Intervention de Erwan Balanant

Rapporteur du texte issu de la première mission « BALAI », j'ai été, monsieur Molac, le premier « Merlin l'enchanteur » de l'Assemblée (Sourires), et Philippe Latombe en est le deuxième.

Dans un monde de plus en plus complexe, il est assez logique que nous ayons de plus en plus de normes. Je rejoins à 100 % Marie-George Buffet : la question n'est pas le nombre de lois, mais leur efficience, leur efficacité, leur adaptation et la manière dont elles sont reçues et utilisées par les Français. La question de l'évaluation se pose évidemment. Je donne un exemple que vient de me souffler Élodie Jacquier-Laforge : la loi LAURE de 1996 obligeait de construire, pour toute nouvelle route, une piste cyclable. On a vu les nouvelles routes, mais on attend encore les pistes cyclables.

Le problème n'est pas tant le nombre de lois que leur évaluation, ex ante et ex post, notamment en matière de transition écologique. Travailler sur cette question sera un enjeu lors de nos éventuels prochains mandats.