Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je précise que c'est une décision du bureau du Sénat, et non de sa commission des Lois, qui a créé la mission chargée de travailler sur les lois obsolètes.

Il serait effectivement intéressant d'engager un travail bicaméral en la matière, en choisissant peut-être des thèmes complémentaires pour avancer dans la même direction. Il faudrait que le bureau de l'Assemblée se saisisse de cette question, probablement durant la prochaine législature.