Intervention de Hervé Saulignac

La parité n'est pas une contrainte. L'objectif peut être compliqué à atteindre mais il nous reste cher. Notre groupe a toujours souhaité promouvoir ce principe, en particulier au sein des entreprises et des organismes publics, comme en témoignent les nombreux textes que nous avons fait adopter dans ce domaine.

Nous partageons l'esprit de cette proposition de loi mais des questions demeurent. Concernant l'article 4, nous reconnaissons bien volontiers qu'il n'est pas lisible. Je ne sais pas qui a tenu le stylo mais on pourrait se demander s'il n'a pas cherché la formulation la moins intelligible possible ! Cela étant, l'objectif d'assurer la parité des vice-présidents au sein du bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est louable et nous le soutenons.

En revanche, est-il judicieux d'étendre cette obligation aux communes de moins de 1 000 habitants ? Sans en contester le principe, l'obligation qui en découlerait d'organiser un scrutin de liste pourrait être difficile à respecter. En effet, les élections municipales de 2020 ont montré qu'il était de plus en plus compliqué pour les petites communes rurales de trouver des candidats. Pas moins de 106 d'entre elles n'ont pu présenter aucun candidat, au premier comme au second tour. Et la situation est loin de s'améliorer ! Ainsi, les conseils municipaux ont été incomplets dans 700 communes. Nous devrons nous poser la question de la raison d'être de ces petites communes qui ne sont plus en mesure de garantir ni l'exercice de la démocratie locale ni la gestion des affaires locales, et de leur éventuelle fusion avec d'autres communes. En attendant, cette nouvelle contrainte, dont nous comprenons l'intérêt, pourrait rendre encore plus difficile la tâche des petites communes.

Au-delà de la consultation des élus, il conviendrait d'évaluer la situation et de mener une étude d'impact avant de prendre une telle mesure. En effet, 25 000 communes et 9 millions de nos concitoyens seraient concernés. Du reste, vous anticipez vous-même la survenue de difficultés en autorisant la présentation de listes incomplètes et, par conséquent, non paritaires.

D'autres dispositions de ce texte pourraient mécontenter les élus, comme celle, prévue à l'article 2, de faire passer de quinze à dix-neuf, le nombre des membres du conseil municipal dans les communes de 1 000 à 1 500 habitants.

Cela étant, ce n'est pas parce que l'objectif nous semble difficile à atteindre qu'il faut y renoncer. Nous nous abstiendrons pour le moment mais nous pourrions voter pour ce texte s'il était amendé comme nous le souhaitons.