Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Notre groupe a demandé à sortir cette proposition de loi de la procédure de législation en commission car le débat qui s'engage, éminemment important pour les petites communes, doit être approfondi en séance publique avec l'ensemble des députés. Grâce aux lois successivement votées, la parité a progressé au sein des organes délibérants de nos territoires. Les conseils régionaux et départementaux sont devenus des instances paritaires, ce que nous saluons.

Au niveau communal, la part des femmes a augmenté puisque nous comptons 42,4 % de conseillères municipales. Cependant, la parité est moins respectée dans les communes de moins de 1 000 habitants, où la proportion de conseillères municipales s'élève à 37,6 %. Les femmes représentent, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 35,8 % des conseillers communautaires, 11,2 % des présidents et 25,6 % des vice-présidents. Les exécutifs locaux restent dominés par les hommes – 82,2 % des maires et 88,6 % des présidents d'intercommunalités.

Par son objectif de faire progresser la parité, jusque dans les communes de moins de 1 000 habitants et les exécutifs des petites intercommunalités, cette proposition de loi est la bienvenue. En effet, elle tend à combler certaines lacunes de la législation. Cependant, les petites communes ont déjà des difficultés à recruter des candidats pour siéger au conseil municipal. Le passage à un scrutin de liste ne fera qu'aggraver la situation même si le nombre de conseillers municipaux à élire diminue.

Si la proposition de loi est adaptée aux communes de plus de 500 habitants, elle sera difficile à appliquer dans les communes plus petites. Le pluralisme pourrait en sortir affaibli, ce qui menacerait le texte d'inconstitutionnalité. Retenir un seuil de 500 habitants, comme le suggère M. Raphaël Schellenberger, répondrait davantage aux particularités des petites communes.

Vous prévoyez d'autre part de modifier le nombre de membres à partir duquel un conseil municipal est réputé complet, qui est réduit à cinq pour les communes de moins de 100 habitants, à neuf pour celles de 100 à 499 habitants et à onze pour celles de 500 à 999 habitants. Cette proposition permettra de contourner la difficulté que rencontrent les petites communes à constituer des conseils municipaux.

La mesure relative à la parité dans les EPCI est la bienvenue mais elle risque de porter atteinte à la représentation des petites communes au sein des organes délibérants. En effet, dans bon nombre d'EPCI, les petites communes ne sont représentées que par un seul élu, en général le maire, qui est souvent un homme alors que les élues proviennent majoritairement des villes. Il est donc fort probable que les vice-présidentes soient des représentantes de ces grandes communes.

Cette proposition de loi, même si elle va dans le bon sens, ne suffira pas à réduire l'écart dans les organes délibérants des exécutifs des EPCI tant que les maires seront principalement des hommes. Pour le moment, il n'est pas possible de voter une disposition qui modifie cette situation.

La revalorisation du mandat local, tant pour ce qui concerne la reconnaissance, l'indemnité que le statut ou le transfert de compétences aux communes, favoriserait la naissance des vocations, masculines ou féminines, pour pallier le manque.

La position de notre groupe évoluera en séance publique en fonction du vote des amendements.