Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette proposition de loi part d'une très bonne intention mais si elle était adoptée en l'état, elle aurait des conséquences fâcheuses. Je ne suis pas opposée à la parité même si j'ai toujours préféré parier sur la compétence des individus plutôt que sur leur sexe. Cela étant, l'un n'est pas incompatible avec l'autre. Je suis favorable à toutes les mesures qui permettraient de lutter contre les obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui s'engagent dans la politique mais je reste lucide quant à leurs répercussions.

L'article 1er vise à étendre aux petites communes les règles jusqu'à présent réservées à celles de plus de 1 000 habitants. Alors qu'il est de plus en plus difficile de recruter des élus, en particulier dans les villages, cette mesure pourrait dissuader les candidats occasionnels qui n'étaient pas liés par un ordre de liste, même si vous réduisez le nombre de conseillers municipaux à élire.

D'autre part, M. Schellenberger a raison : en modifiant le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, vous transformez la nature même de leurs conseils municipaux.

Quant à l'article 4, au-delà de sa rédaction, son adoption ferait courir le risque que le sexe l'emporte sur la fonction élective, ce qui favoriserait la place des grandes communes dans l'exécutif. Les maires des petites communes, essentiellement des hommes, devront céder leur place à des conseillères communautaires, qui figureront sur les listes des grandes communes et non sur celles des petites.