Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Par cet article, vous entendez mettre fin au scrutin spécifique aux petites communes pour leur appliquer les règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Si l'instauration de la parité dans la présentation des candidats correspond à l'esprit de la loi et paraît nécessaire, au regard des attentes de la société, on ne peut que s'émouvoir de la disparition de la possibilité d'ajouter et de supprimer des noms, et donc de modifier l'ordre de présentation des listes. Dans le contexte actuel, il est extrêmement difficile de recruter des élus dans les très petits villages. La communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, dans laquelle je siège, comprend un village de 400 habitants. J'ai contacté le maire de cette commune, qui ignorait qu'une proposition de loi serait discutée cette semaine à l'Assemblée. Cela montre que les bureaux exécutifs des associations d'élus, qui vous ont répondu, sont loin d'avoir contacté les 25 000 communes concernées par la loi. La première chose que m'a dite le maire est que cette réforme serait une catastrophe pour les petites communes, qui ont déjà le plus grand mal à trouver des candidats. Le système actuel leur semble déjà très contraignant. Si je comprends l'intérêt théorique de l'obligation de la parité parfaite, dans un monde idéal – je souhaiterais que ce soit le cas –, il me semble que le système que vous proposez est contre-productif.

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