Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai essayé de mesurer les effets de cet article, en prenant pour exemple l'EPCI dans lequel je siège. Le président et les dix vice-présidents de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée sont des hommes. L'application de la loi conduirait à la désignation d'au moins trois femmes vice-présidentes. Parmi les dix vice‑présidents, certains sont maires de toute petites communes, lesquelles n'ont qu'un seul élu au conseil communautaire. Si vous demandez à l'un de ces maires de quitter l'exécutif de l'EPCI pour donner sa place à une femme, celle-ci sera nécessairement une conseillère communautaire issue d'une grande commune. Vous allez donc privilégier les communes de plus grande taille, au détriment des petites, et faire passer le sexe avant la fonction élective. Cela me semble problématique.

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