Intervention de Raphaël Schellenberger

À mon sens, les difficultés que soulève l'article sont moins liées à la disposition proprement dite qu'à l'extension excessive des EPCI, tant sur le plan territorial que sur celui des compétences. Si l'on considérait avant tout cette structure comme un espace de coopération entre communes ayant une proximité immédiate et des intérêts communs, l'article 4 soulèverait beaucoup moins d'enjeux. On a voulu, à marche forcée, faire des EPCI un niveau de collectivité territoriale supplémentaire, à des échelles territoriales trop étendues – je pense à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et au combat de l'ADCF, dans lequel je ne me retrouve pas toujours. Je ne suis pas favorable au scrutin de liste pour l'élection de l'exécutif intercommunal, qui impliquerait l'élaboration d'un projet politique lors de l'élection.