Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de l'article 4, qui ne nous semble pas claire. La proposition de loi apporte des avancées majeures pour les femmes et la société tout entière – l'égalité, à mon sens, ne peut pas souffrir de « mais ». Cela étant, la rédaction de l'article nous paraît complexe et pourrait engendrer des biais. En effet, la répartition en miroir pourrait conduire à la formation d'exécutifs composés à 90 % d'hommes. Par cet amendement, nous souhaitons aller plus loin. Nous proposons une autre rédaction, qui garantirait que tous les exécutifs des collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire, soient désormais paritaires par alternance. Ainsi, par exemple, le premier adjoint d'un maire de sexe masculin devra être une femme. L'amendement concerne les conseils municipaux, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

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