Intervention de Frédéric Petit

La question du vote par correspondance revêt une importance particulière à mes yeux puisque, lors du scrutin qui a abouti à mon élection, un tiers des électeurs ont voté par correspondance.

Ce système est largement utilisé. On a évoqué l'Allemagne et les États-Unis. Faisons un peu d'histoire. Aux États-Unis, le vote par correspondance a été adopté pour permettre aux électeurs mobilisés durant la guerre de sécession d'exprimer leur suffrage. En Allemagne, il est pratiqué depuis 1947, la Cour de Karlsruhe ayant estimé, dans un avis de 1981, que ses avantages l'emportaient largement sur les risques de fraude.

Le vote par correspondance est, je le rappelle, un vote à l'urne : la veille du scrutin, l'ensemble des bulletins de vote adressés par correspondance sont insérés dans l'urne et la liste électorale est émargée.

Je ne reviens pas sur les risques de fraude : notre rapporteur en a très bien parlé.

Je suis d'accord avec ceux d'entre vous qui ont souligné la solennité des modalités de vote actuelles. Toutefois, le ministère de l'Intérieur, pourtant prudent quant aux changements susceptibles d'intervenir dans ce domaine, envisage que le scrutin puisse, comme dans d'autres pays, se dérouler sur plusieurs jours et débuter avant le dimanche. Cela ne changerait rien à la solennité du vote, qui prévaut – je l'ai expérimenté – dès lors que le vote par correspondance est un vote à l'urne et qu'il est traité par le même bureau de vote que celui où l'on se rend physiquement. J'avais du reste déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, afin de renforcer la solennité des bureaux de vote, les bénévoles, qui sont souvent des experts, n'étant pas toujours très bien traités.

On a dit qu'un quart des bulletins de vote adressés par correspondance pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger étaient nuls. Cela n'est pas dû au vote par correspondance mais au système, unique au monde et très complexe – à trois enveloppes –, inventé par l'administration française. À la suite de ces problèmes, des rapports ont montré qu'il fallait retenir un système à deux enveloppes, comme dans tous les autres pays.

Le groupe MoDem, vous l'avez compris, votera pour cette proposition de loi, à laquelle nous tenons beaucoup.