Se connecter - Mon compte
Il reprend, en laissant de côté le vote électronique, la proposition numéro 8 du rapport d'information de nos collègues Breton et Travert.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.