Intervention de Philippe Gosselin

Le texte va évidemment dans le bon sens. Qui peut refuser de lutter contre le terrorisme, contre la propagation de ce fiel sur internet et contre ces atteintes à l'État de droit ainsi qu'à l'intégrité de nos concitoyens ?

Néanmoins, on peut s'interroger sur la proportionnalité des dispositions qui sont prévues. Je regrette également l'absence d'avis du Conseil d'État et d'étude d'impact. Loin de moi toutefois l'impression que le texte est bâclé.

Stéphane Peu a pointé la diversité des conceptions au sein de l'Union européenne sur des sujets qui pourtant nous réunissent. L'Union rassemble des États aux cultures, aux sensibilités et aux histoires différentes. On peut regretter que la vision française ne domine pas mais les visions allemande ou hongroise sont tout aussi légitimes et méritent d'être respectées. On peut néanmoins craindre des ingérences fâcheuses.

À l'instar de Philippe Latombe, je m'interroge sur la conformité de l'article 1er à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020. Je pensais que la vieille règle non bis in idem pouvait s'appliquer ici.

Sans me faire le porte-parole de la CNIL au sein de laquelle je représente l'Assemblée nationale, je m'interroge sur la disparition de la personnalité qualifiée. Qu'apporte le texte dans ce domaine ?