Intervention de Patrick Vignal

Réunion du jeudi 17 février 2022 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal, rapporteur :

En effet, la CMP n'a pas été conclusive. Je propose donc que nous examinions quelques amendements afin de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, avant de procéder à la nouvelle lecture lundi à seize heures.

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