Intervention de Valérie Rabault

Tous les députés sont très attachés au Conseil constitutionnel dont les membres doivent être le plus légitimes possible à exercer cette fonction. Nous avons voté ce matin et Mme Gourault a obtenu le plus faible score, ce qui pose question car nous tenons à ce que le Conseil constitutionnel conserve sa légitimité.

Vous avez déclaré qu'il ne fallait pas faire cas des rumeurs. Certes. Mais ce que l'on peut lire dans Le Canard enchaîné est-il vrai ou faux ? Pouvez-vous répondre par oui ou par non ? La clarté des réponses aide à se forger une opinion.

D'autre part, les modalités de mise en œuvre du référendum d'initiative partagée sont fixées par la Constitution. Une proposition de loi référendaire, qui respecte les conditions posées à l'article 11 de la Constitution, doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement. Si ces conditions sont remplies, le Conseil constitutionnel précise dans sa décision le nombre de soutiens d'électeurs à atteindre. À l'occasion du référendum sur la privatisation d'ADP, le Conseil constitutionnel a pris une décision très courageuse. Si vous aviez été membre à ce moment-là, auriez-vous voté oui ou non ? Pardonnez-moi de demander des réponses aussi tranchées mais j'aime que les choses soient claires et on vote en répondant oui ou non.

S'agissant du droit européen, qui est né à peu près à la même époque que le Conseil constitutionnel, comment concevez-vous leur place l'un par rapport à l'autre ?