Intervention de Dimitri Houbron

Nous connaissons le parcours exemplaire de Mme Malbec en qualité de magistrate. Vous avez occupé, madame, les plus hautes fonctions du ministère de la Justice et nous ne doutons pas un instant de votre compétence ni de votre légitimité.

Je voudrais vous interroger au sujet du statut des magistrats du parquet, en particulier de leur indépendance, sachant que nous regrettons de ne pas avoir pu faire aboutir la réforme constitutionnelle. La Cour européenne des droits de l'Homme a mis en avant la théorie de l'apparence par laquelle elle affirme l'importance attribuée à l'apparence d'impartialité et de neutralité des magistrats, en particulier ceux du parquet.

Une réforme constitutionnelle apparaît indispensable, notamment au regard de l'augmentation des prérogatives conférées aux membres du parquet par les derniers textes que nous avons votés. Que pensez-vous de la possibilité de nommer les magistrats du parquet selon les mêmes règles que ceux du siège ?

Par ailleurs, depuis quelques années, le législateur semble vouloir restreindre l'expression des appartenances religieuses au sein des différents secteurs de la vie sociale au nom du principe de laïcité. Quel est votre avis sur cette évolution ?

Enfin, le Conseil constitutionnel a précisé en 2015 la portée du principe de parité dans une réponse à une QPC, en considérant qu'il n'instituait pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit. Faut-il réviser la Constitution ?