Intervention de Véronique Malbec

. Madame Rabault, vous m'avez posé trois questions, en me demandant de répondre par oui ou par non. Je me permettrai de développer mes réponses.

La première était relative à un article du Canard enchaîné. Le journal m'a envoyé, lundi soir vers 21 heures, en me demandant une réponse pour le lendemain matin, un courriel portant sur une réunion qui avait eu lieu cinq ans auparavant. Entre-temps, j'ai occupé trois fonctions différentes ; mes souvenirs n'étaient donc pas très frais.

Ultérieurement, je me suis renseignée avec précision. La réunion évoquée par ce journal était de celles que j'organisais régulièrement, une fois ou deux fois par an, avec la chambre régionale des comptes. Étaient présents, de surcroît, le procureur général de la Cour des comptes, la procureure générale d'Angers et tous les procureurs du ressort, ceux de la cour d'appel de Rennes, le parquet général, soit vingt-huit personnes. L'ordre du jour avait été établi, comme il est d'usage dans ce genre de réunion, et cette affaire n'y figurait pas. Compte tenu du nombre de participants, il m'a semblé inopportun d'en faire état à la dernière minute, d'autant qu'elle avait été médiatisée. Je ne voyais pas l'intérêt de l'évoquer dans ce cénacle, surtout de façon imprévue. Cette réunion, juridique, et à laquelle participaient également des membres de la direction des affaires criminelles et des grâces, n'est donc pas un sujet.

Par ailleurs, je trouve pour le moins scandaleux – je pèse mes mots – qu'on exhibe ainsi le courriel d'un magistrat décédé tout récemment dans des circonstances très douloureuses – je le connaissais personnellement. Le procédé manque vraiment d'élégance. J'espère avoir répondu très complètement sur cette question. J'ajoute que le procureur de Brest était représenté par un vice-procureur. La question mentionnée par l'article n'a pas été évoquée.

Vous m'avez ensuite demandé si j'aurais voté oui ou non au référendum d'initiative partagée (RIP). Il est difficile de vous répondre ainsi. Le RIP est une innovation assez récente de la Constitution. Il n'a été tenté qu'en une seule occurrence, lors de laquelle le Conseil constitutionnel a constaté que les conditions de sa mise en place n'étaient pas réunies, faute de réunir un dixième du corps électoral.