Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

. Notre groupe s'est largement exprimé sur les conditions dans lesquelles nous procédons à la validation des nominations, notamment sur les critères de sélection et les conditions réservées à l'expression du Parlement sur ces candidatures. Nous aurions préféré une procédure plus transparente pour éviter les procès d'intention.

Madame Malbec, vous avez dit que les décisions émises par l'institution judiciaire ne devaient pas être rendues par des juristes asséchés, et que les règles de droit devaient être guidées par une certaine idée du contexte dans lequel elles s'inscrivent. Eu égard précisément au contexte – affaires politiques, familiales, articles de presse –, votre nomination ne risque-t-elle pas d'entamer votre légitimité et de fragiliser l'institution ?

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