Intervention de Danièle Obono

Nos collègues de la majorité ayant décidé, hors de toute instrumentalisation politique, de faire la défense de Mme Malbec, je rappellerai que nous sommes dans le cadre d'une audition, qui sert à interroger la personnalité proposée, en l'espèce par le président de l'Assemblée nationale. Comme l'a souligné Ugo Bernalicis, nous sommes dans notre rôle. Nous l'avons fait ce matin au sujet des connaissances juridiques de l'intéressée.

Madame Malbec, celles de la grande magistrate que vous êtes ne sont pas contestables. En revanche, nous nous interrogeons sur les liens que peut faire l'opinion publique entre votre nomination et certaines affaires portées à l'attention du public, sur les liens entre vous-même et la personne qui a proposé votre nomination. Nous sommes là pour permettre que des clarifications soient faites, afin que les décisions de haut niveau qui doivent être rendues sur les lois fondamentales ne soient pas entachées d'une impression de renvoi d'ascenseur, comme on dit dans le langage courant, ni influencées par des gratifications de l'exécutif envers le Conseil constitutionnel.

Je conçois que l'exercice soit difficile pour vous, mais il est absolument nécessaire, si nous voulons voter en conscience et assurer la crédibilité de l'institution suprême de notre pays. Je comprends votre réaction, mais je doute que se récrier sur l'indignité d'un article de journal clarifie véritablement les questions soulevées et y répondent. Je trouve cela dommage, d'autant que la tâche qui va vous être confiée est très importante.

S'agissant de la possibilité de conflit d'intérêts, si l'on a des membres de sa famille, époux, compagnons mais aussi enfants, qui travaillent dans des domaines où l'expertise du Conseil constitutionnel peut décider de la censure de tel ou tel texte, il faut y voir, non pas une mise en cause personnelle, mais une nécessaire clarification. Or là encore, des réponses claires et sans détour permettant de convaincre de l'absence absolue de conflit d'intérêts n'ont pas été données.

Nous ne pouvons donc approuver votre nomination.