Intervention de François Rampin

La question du handicap a été abordée à l'Assemblée nationale depuis très longtemps, mais les seuls concours dédiés remontent à la fin des années 1980. C'est la seule fois où, à l'initiative du Président Mermaz, une série de concours a été organisée ; après le départ de l'intéressé toutefois, car un délai court toujours entre la décision et sa réalisation.

À l'époque, on a recruté dans toutes les catégories : aussi bien des administrateurs que des administrateurs adjoints, des secrétaires – terme employé à l'époque – et des agents ; les emplois techniques étaient en revanche exclus. Cela signifie que lorsque l'on parle de l'emploi des personnes handicapées à l'Assemblée, on évoque plutôt les handicaps intervenus en cours de carrière, qui concernent des personnes recrutées par voie de concours « classique ».

Ainsi le taux d'emploi de personnes handicapées, qui est de 3 ou 4 %, correspond surtout à la situation de collègues atteints par un handicap acquis. En revanche, la plupart des collègues handicapés recrutés dans le cadre des concours particuliers organisés à la fin des années 1980 sont partis en retraite ou sont près de le faire. Cela donne une idée de l'ampleur de la question.

Je précise par ailleurs que notre syndicat fédère non seulement les fonctionnaires, mais aussi les personnels affectés à des emplois permanents, qui sont contractuels alors qu'à nos yeux ils devraient être fonctionnaires. Pour cette catégorie, aucun recrutement particulier de personnes handicapées n'est constaté.

Telle est la situation : elle n'est guère conforme à ce qui serait souhaitable.

Comme FO, nous nous inscrivons dans les revendications de la Confédération relatives à l'égalité des droits ainsi qu'au principe de non-discrimination. Or l'Assemblée nationale est très loin d'une situation satisfaisante pour l'emploi des personnes handicapées, même si elle compense ce déficit par la réalisation de travaux d'aménagement et de signalétique.

Nous avons donc été d'autant plus surpris de l'organisation de la réunion de ce jour qu'aucun nouveau concours externe de recrutement de fonctionnaires n'est actuellement annoncé ; le dernier à l'avoir été concerne le recrutement d'administrateurs. La situation nous paraît donc quelque peu artificielle, car s'il existe bien un taux légal pour l'emploi de personnels handicapés, cela demeure très abstrait tant qu'il n'y a pas de nouveaux recrutements.

Des secteurs d'activité entiers confiés à des fonctionnaires ont été abandonnés ; c'est le cas des emplois techniques : il n'y a plus eu de concours pour cette catégorie depuis des années.

Par ailleurs, il s'agit d'une petite administration dont les effectifs théoriques, d'après le Règlement intérieur, s'élèvent à 1 350 personnes, alors qu'en réalité nous sommes un peu moins de 1 100 en poste. Notre souhait est que soit réellement atteint un taux d'emploi de 6 % de personnels handicapés et que ceux-ci soient physiquement présents dans l'institution. Cela représenterait une soixantaine de collègues : nous en sommes très loin.

Nous sommes donc favorables à des concours dédiés pour les personnes handicapées, ce qui implique, plus généralement, l'organisation de concours en nombre suffisant pour maintenir les effectifs de fonctionnaires.

Dans le domaine de l'accessibilité des locaux, des efforts ont été réalisés ; toutefois les choses sont toujours très complexes, car il s'agit de bâtiments patrimoniaux. Il est toutefois indéniable que le parcours organisé pour les visiteurs est accessible aux handicapés moteurs. En revanche, la chose est toute différente pour les utilisateurs au quotidien, comme le montre l'accès à l'hémicycle, et cela vaut aussi pour les collaborateurs et les députés : il est pratiquement impossible d'y faire entrer un fauteuil roulant.

C'est encore le cas des alentours de l'hémicycle, où sont disposés des plans inclinés, mais dont la raideur empêche d'envisager le franchissement en fauteuil roulant. De ce point de vue, la réflexion demeure à approfondir.

Par ailleurs, les restaurants de l'Assemblée nationale sont très difficilement accessibles et il faut énormément de temps pour s'y rendre à partir du Palais Bourbon. Ainsi, la totale automatisation de l'entrée de l'immeuble du 233 boulevard Saint-Germain, qui abrite le restaurant le plus fréquenté, fait que, grâce à de larges doubles portes, il est possible de « badger » lorsque l'on est en fauteuil roulant. La réalité est que, le temps que vous « badgiez » pour ouvrir la porte, il est trop tard : celle-ci se referme déjà.

Il serait donc souhaitable que l'entité « Assemblée nationale » dans son entièreté, sans se limiter au service des Ressources humaines, conduise sur la question une réflexion globale, qui ne soit pas uniquement empirique et ponctuelle. En revanche, l'approche personnalisée des situations de handicap au sein de la maison est plutôt satisfaisante ; je n'en crains pas moins que la vision d'ensemble que nous appelons de nos vœux fasse défaut.