Intervention de Véronique Rotkopf

Je souhaite revenir sur les chiffres fournis par le service des Ressources humaines, dont nous déduisons que 46 personnes bénéficient de l'obligation d'emploi. Toutefois, très peu d'entre elles ont fait l'objet d'un recrutement ad hoc, singulièrement au cours des dernières années.

Aucun des derniers concours n'a permis le recrutement de fonctionnaires handicapés. Cela s'est particulièrement vérifié dans le cas des concours d'administrateurs ou d'administrateurs adjoints auxquels, à chaque fois, six ou sept personnes handicapées se sont présentés sans succès. Cela pose, en amont, la question de la valorisation des personnes handicapées dans les études supérieures, puisqu'elles ne peuvent pas accéder à ces concours, qui sont très difficiles.

Quant au taux légal de 6,4 % d'emplois de handicapés fonctionnaires calculé par l'administration, il masque mal le fait qu'il inclut le montant des travaux d'accessibilité réalisés par l'Assemblée nationale afin de répondre à ses obligations. En outre, ces travaux ne sont pas réalisés à la seule intention des fonctionnaires, mais aussi à celle du public, qui est nombreux ; donc en définitive, ces 6,4 % se voient réduits à rien pour ce qui concerne les fonctionnaires.

Notre première préoccupation est que l'Assemblée n'organise plus actuellement de nouveaux concours de recrutement ; par ailleurs il n'y a aucune prise en compte du handicap pour les personnes susceptibles d'être amenées à concourir. Les seuls aménagements concernent le passage des épreuves, mais il n'y a pas eu de concours réservé depuis 1985.

Il faudrait faire mieux connaître l'existence des concours de recrutement de l'Assemblée nationale au sein des associations de personnes handicapées, car très peu des intéressés s'y sont présentés à l'époque. Il faudrait faire participer nos collègues handicapés à des réunions afin qu'ils nous exposent les difficultés qu'ils rencontrent, notamment dans le domaine de la mobilité. Car certains postes aménagés à leur intention sont très peu transposables dans d'autres services.

Par ailleurs, le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte), permet le recrutement de jeunes en CDD et en alternance ; il pourrait être adapté à l'Assemblée afin d'y faire entrer des personnes handicapées. La situation est urgente puisque la moyenne d'âge des fonctionnaires de l'Assemblée reconnus handicapés est de 55 ans ; ce qui signifie que, dans les 5 ans à venir, il risque de ne plus y avoir de fonctionnaires handicapés dans notre institution.