Intervention de Patrice Pétriarte

La réponse à la question de M. Juanico est que la directive européenne 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail n'a pas été transposée dans le règlement intérieur de l'Assemblée. Nous avons quarante ans de retard ; elle a été transposée partout, mais un village gaulois résiste : l'Assemblée nationale, qui n'applique pas cette directive.

Le résultat est que le fonctionnement du CHS dépend de son président : quand un sujet l'intéresse, il accepte de traiter des conditions de travail. Ce n'est pas ma vision des instances représentatives du personnel : il ne doit pas y avoir de filtres permettant à l'administration de ne pas traiter des conditions de travail. C'est pourquoi nous demandons que la directive soit transposée et qu'à l'instar de toutes les administrations, nous ayons un CHSCT qui permette bien d'aborder les sujets relatifs aux conditions de travail.