Intervention de Brayen Sooranna

Réunion du mardi 6 mars 2018 à 8h45
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Brayen Sooranna, secrétaire de section à la Confédération française démocratique du travail-Syndicat des mouvements et associations de l'Assemblée nationale (CFDT-SMA) :

Au nom de mon syndicat, je vous remercie de nous avoir conviés une nouvelle fois à vos travaux sur les conditions de travail à l'Assemblée et le statut des collaborateurs parlementaires, le sujet du jour étant la prise en compte du handicap.

Madame la rapporteure, j'ai déjà participé à des réflexions sur la question du handicap. Était-ce à l'Assemblée nationale ? Non, jamais. Ces réflexions sont davantage conduites dans le milieu associatif ou syndical qu'au sein de notre belle institution.

L'Assemblée nationale prend-elle en compte la question du handicap ? En préparant mon audition, j'ai essayé de trouver des éléments statistiques sur le nombre de collaborateurs parlementaires dont la situation de handicap est reconnue par le ministère. Je n'ai pas trouvé de chiffres tangibles. S'ils existent, la difficulté à les trouver est en elle-même significative.

À ma connaissance, les bâtiments de l'Assemblée nationale ne sont pas aménagés pour les personnes à mobilité réduite ou ayant un handicap visuel. Certaines plateformes permettent aux personnes à mobilité réduite de prendre un couloir en évitant les escaliers, mais elles ont généralement été conçues pour la manutention. Pour l'instant, il n'existe pas un cadre spécifique et objectif pour la question du handicap. Quand un ascenseur ne fonctionne pas, une personne qui ne connaît pas de handicap prend l'escalier et arrive facilement dans son bureau alors qu'une personne à mobilité réduite doit suivre tout un parcours avant d'accéder au sien. Si l'ascenseur est en panne à longueur d'année, inutile de vous dire comment les personnes concernées peuvent le vivre.

Les grandes entreprises sont tenues par des obligations légales en matière d'emploi de personnes en situation de handicap et d'aménagement de leurs locaux. Ainsi, dans les entreprises de plus de vingt salariés, les personnes en situation de handicap doivent représenter 6 % de l'effectif total. Certaines structures, comme Pôle emploi, ont prévu des aménagements spécifiques – qui font notamment appel au toucher – pour permettre aux personnes ayant un handicap visuel de pouvoir s'orienter dans les bâtiments. L'Assemblée nationale, le cœur battant de la République, devrait montrer l'exemple.

Que dire de l'association de députés-employeurs ? Toutes les bonnes énergies et les bonnes idées seront les bienvenues, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'un accord contraignant sur des aménagements d'infrastructure, une sensibilisation et des retours d'expérience.

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