Intervention de Trixie Meyssonnier

Mes collègues l'ont rappelé, c'est la première fois qu'une table ronde sur la question du handicap est organisée à l'Assemblée. L'organiser est déjà, en soi-même, très positif : c'est le symbole d'une prise de conscience de la nécessité d'agir. Nous devons établir ensemble le bon diagnostic pour ensuite proposer des solutions adéquates. Le handicap est une aventure individuelle, parfois collective, qui peut bouleverser la vie à tout moment. Il est important de le rappeler.

Quels problèmes les collaborateurs peuvent-ils rencontrer à l'Assemblée ? Afin que nous puissions bâtir ensemble des solutions collectives, le SNCP s'est appuyé sur l'expertise de plusieurs personnes en situation de handicap. Vous le verrez, nous allons vous faire des propositions parfois très simples qui pourraient donc être appliquées rapidement.

La convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, impose aux employeurs l'obligation d'un aménagement raisonnable des installations, à chaque étape d'un parcours professionnel : formation, recrutement, promotion. Vous constaterez qu'ici, à l'Assemblée nationale, cet aménagement raisonnable est parfois très relatif.

Quels sont les problèmes que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours à l'Assemblée nationale ? Au moment du recrutement, lorsqu'une personne en situation de handicap arrive à l'Assemblée nationale, elle n'est pas du tout accompagnée. Elle est renvoyée vers l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Créée en 1987, l'AGEFIPH permet de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Cependant, lorsqu'une personne en situation de handicap appelle l'AGEFIPH, l'association se trouve assez désemparée : elle voudrait renvoyer le collaborateur vers le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Une fois encore, nous nous heurtons aux difficultés que pose le statut hybride, ou plutôt le non-statut, des collaborateurs parlementaires. Nos interlocuteurs extérieurs n'ont aucune idée de notre situation.

C'est la raison pour laquelle nous vous faisons plusieurs propositions. Une fois de plus, nous plaidons pour l'établissement d'un véritable statut de collaborateur parlementaire. En matière de handicap, nous vous proposons de désigner un référent pour les collaborateurs au sein de la division de la gestion financière parlementaire. Cet interlocuteur unique serait chargé de répondre aux questions des collaborateurs et du député-employeur. Il jouerait le rôle d'une « mission handicap » de grande entreprise. Nous vous proposons également de désigner un référent unique pour l'Assemblée nationale au sein de l'AGEFIPH, ce qui permettrait à l'association de mieux comprendre notre situation et d'informer toutes les antennes départementales que 577 permanences parlementaires peuvent accueillir des collaborateurs en situation de handicap. Nous ne parlons évidemment pas que du handicap moteur, même si c'est le plus visible. La loi de 2005 définit cinq types de handicap : moteur, psychique, mental, sensoriel et lié aux maladies invalidantes. Je ne sais pas si vous l'avez prévu, mais il pourrait être intéressant pour vous de rencontrer des responsables de l'AGEFIPH.