Intervention de Nathalie Dross-Lejard

L'emploi accompagné est effectivement confié à l'orientation de la MDPH. Pour les autres accompagnements, dès lors que l'agent est reconnu comme travailleur handicapé au titre de la RQTH ou statutairement comme agent reclassé, par exemple (ce qui est considéré comme une situation de handicap), c'est le médecin du travail ou de prévention qui fait la prescription, et c'est à partir de là que peuvent être mobilisées toutes les aides du catalogue

Nous disposons d'une large palette de modalités d'accompagnement ou d'intervention sous forme d'aide technique, d'aide humaine, d'aide à la formation, d'aide à la sensibilisation, mais également dans tous les domaines de l'accessibilité numérique et au poste de travail, car désormais la FIPHFP n'intervient plus que sur le poste de travail de l'agent. Toutes ces palettes d'aide sont mobilisables, dès lors que le médecin de prévention a prescrit ce type d'aménagement ou d'aide. C'est donc l'employeur qui décide, sur préconisation du médecin de prévention, et la clé d'entrée est l'employeur ; le FIPHFP ne verse jamais une aide directement à l'agent, il passe toujours par l'employeur et, notamment lorsque la plateforme des aides a instruit des demandes ponctuelles, il demande copie de l'acte de reconnaissance de la personne pour savoir si elle est éligible, la prescription, la copie de la prescription du médecin de prévention, ainsi que les factures de l'aménagement, afin de rembourser en fonction du plafond figurant dans notre catalogue.

S'agissant des aides humaines, on peut mettre en place l'accompagnement des auxiliaires de vie professionnelle et personnelle, qui concerne le soutien quotidien pour aider l'agent à accomplir ses tâches, ou des accompagnements plus « psychiques », à destination des personnes en situation de handicap mental, cognitifs ou psychiques. Cela consiste en l'évaluation des capacités professionnelles, le soutien médico-psychologique, et ensuite l'accompagnement sur le lieu de travail assuré par un service spécialisé externe à l'employeur, un référent handicap. Ce dernier ne relève pas de l'emploi accompagné, tel que décrit par l'article 52 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, puisque c'est sur prescription de la MDH, mais d'une aide figurant dans le catalogue du FIPHFP depuis sa création.

Cette aide est moins connue, parce que les employeurs n'y ont pas toujours recours, mais elle est désormais toujours plus mobilisée, parce que le handicap psychique est beaucoup plus pris en compte qu'il y a quelques années.

Les employeurs réalisent que cette aide peut être très utile pour maintenir en emploi une personne en situation de handicap psychique. Et c'est donc la prescription du médecin de prévention qui détermine qu'une personne a besoin d'un accompagnement de tant de jours par semaine, pour tel type d'accompagnement.

Par ailleurs, l'aide au tutorat est tout à fait mobilisable, notamment dans le cas d'une première année de recrutement, de reclassement ou de reconversion d'un agent en situation de handicap, afin de concourir à une bonne adaptation.

Cette aide peut encore être mobilisée pour un apprenti ou une personne effectuant un service civique ; dans ce cas la prestation est plus ponctuelle et ne dure que le temps de l'accueil de l'intéressé. À cet effet, le catalogue prévoit des plafonds, et ce sont des agents internes qui sont désignés comme tuteurs. Ils peuvent également bénéficier d'une formation au tutorat, s'ils le souhaitent.