Intervention de Michel Larive

Mes chers collègues, pour la seconde audition de la matinée, nous avons l'honneur de recevoir Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Cette audition clôt la phase de nos travaux consacrée au recueil des expériences extérieures à l'Assemblée nationale. Dès la semaine prochaine, nous commencerons à entendre les services de l'Assemblée les plus directement concernés par la prise en compte du handicap.

Le CNCPH, créé par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, est une instance à caractère consultatif chargée d'assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques qui les concernent. À l'origine, cette instance était constituée des principales associations représentatives des personnes handicapées. Sa composition a ensuite été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales, ou de grandes institutions comme la Mutualité française et la Croix-Rouge. Il comprend actuellement 116 membres titulaires.

Le CNCPH peut être saisi pour avis de tout texte ayant des incidences sur la vie des personnes handicapées. Il peut aussi se saisir lui-même de toute question concernant la politique du handicap

Enfin, nous avons noté que le secrétariat du CNCPH est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH), M. Étienne Petitmengin, que nous avons auditionné mardi dernier.