Intervention de Stéphane Guy

Comme je l'ai indiqué au groupe de travail sur l'ouverture et le rayonnement de l'Assemblée nationale, pour le service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée, le principal « point noir » en matière de handicap, au regard des règles d'accessibilité, concerne les espaces dévolus à l'accueil du public. Cet accueil se déroule au cœur du Palais Bourbon, lieu hautement historique et très difficilement aménageable. Les autres espaces de l'Assemblée, plus récents, comme le bâtiment dans lequel nous nous trouvons actuellement, sont plus adaptés et l'on y rencontre moins de problèmes.

Les circuits empruntés par les visiteurs au Palais ne sont, en effet, guère accessibles aux personnes à mobilité réduite. Vous avez pu le constater lors de la visite que nous avons effectuée ensemble, la semaine dernière.

Dès l'entrée par le quai d'Orsay, des marches empêchent les personnes à mobilité réduite de suivre leur groupe – elles doivent passer par la cour adjacente, dite « cour du Pont ». Les visiteurs traversent ensuite un boyau, qui circule entre les bureaux de la division de la presse, et ils doivent franchir d'autres marches. Les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas rejoindre la salle de projection, dans laquelle un film institutionnel est diffusé.

Grâce à un élévateur, elles ont toutefois accès aux sanitaires du sous-sol, qui ont été agrandis et refaits. L'Assemblée compte six élévateurs et soixante-dix ascenseurs, ce qui constitue un parc relativement considérable. Si le nombre des élévateurs reste insuffisant, il n'est pas possible d'en installer partout. En effet, la place manque, leur maintenance est relativement coûteuse, surtout au regard de leur usage, et il arrive qu'ils tombent en panne au moment même où ils doivent servir – je n'invente rien.

Pour ressortir, le public doit à nouveau emprunter des marches. Les élévateurs extérieurs ne sont pas une solution, car ils sont soumis aux intempéries.

Comme je vous l'ai indiqué, pour le public, nous sommes probablement au bout de ce que nous pouvons faire compte tenu de l'état actuel des lieux. L'amélioration de la situation passe sans doute par des travaux d'ampleur.

Pour le reste, des progrès relativement importants ont été accomplis ces derniers temps.

De très nombreux sanitaires ont été adaptés à tous les étages, y compris à l'hôtel de la Questure, que je vous engage à visiter – ses ascenseurs ont également été transformés pour une meilleure accessibilité. Je rappelle qu'un très grand nombre de visiteurs et de parlementaires fréquentent ce bâtiment.

De nombreux ascenseurs ont été transformés – comme celui des tribunes de la presse –, ils ont tous été sonorisés, et celui de la zone de la poste a été prolongé. Des marches d'accès ont été supprimées. La prochaine opération devrait concerner un ascenseur du bâtiment du 235 boulevard Saint-Germain. Les portes des salles de réunion ont été élargies – on parle de portes « tiercées ». Des équipements de sonorisation adaptés ont été installés au sixième bureau et au septième bureau, ainsi que des marquages de couleur au sol, et des plots podotactiles dans les escaliers. Des rampes pliables sont prévues. Ce n'est pas la solution idéale, mais c'est mieux que rien : même si nous savons parfaitement que ces rampes ne sont pas aux normes, elles facilitent la circulation des personnes à mobilité réduite.

Le principal objectif de l'opération de rénovation de la cour d'honneur ne concernait pas l'accessibilité. L'opération longue, que tous les députés ont dû subir en début de législature, visait à rénover le complexe d'étanchéité et à préserver les salles de commissions situées en sous-sol. Nous en avons évidemment profité pour améliorer la situation en termes d'accessibilité : le niveau général de la cour a été élevé, et certaines marches ont été supprimées. Désormais, une personne en fauteuil roulant peut se rendre du 126 rue de l'Université à la vice-présidence, ou passer de l'« escalier des ministres » à la poste ou au groupe Les Républicains ou à celui de la Gauche démocrate et républicaine. Ce n'était pas possible en 2016. Des progrès sensibles et récents ont donc été accomplis.

L'accueil du 128 rue de l'Université a été complètement rénové, et une rampe a été installée pour les personnes à mobilité réduite. La vice-présidence est désormais accessible. Les efforts ont été indéniablement importants, mais il reste des adaptations à prévoir, principalement au Palais Bourbon. La prochaine étape, qui sera lancée dans les semaines à venir, concerne la cour Montesquieu, où sont installés les chauffeurs. Elle doit faire l'objet d'une importante rénovation pour protéger l'étanchéité des équipements audiovisuels qui se trouvent dans les sous-sols. Nous en profiterons pour améliorer son accessibilité.

J'ai beaucoup évoqué les aménagements destinés aux personnes à mobilité réduite. Il faut, évidemment, améliorer aussi les équipements destinés aux personnes malentendantes. De nombreuses salles sont désormais équipées, mais la salle des séances reste à traiter. Il s'agit de l'un des projets qui pourraient être lancés dans les années à venir. Il est assez coûteux – environ 100 000 euros – et assez invasif, car il implique de neutraliser la salle des séances pendant un certain temps ; il est, enfin, assez complexe, l'espace en question étant important. Ces travaux pourraient être entrepris à l'occasion d'une refonte de la salle des séances si le nombre de députés était réduit.

Une mesure chiffrée des progrès accomplis et de ce qui reste à faire doit être entreprise prochainement, grâce à un nouveau diagnostic qui nous sera utile pour franchir de nouvelles étapes. En 2007, le collège des Questeurs avait autorisé la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées qui ne concernait que le Palais-Bourbon et le bâtiment du 233 boulevard Saint-Germain. Ce diagnostic a été rendu obligatoire pour tous les lieux publics par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cet état des lieux étant un peu ancien, il faut remettre l'ouvrage sur le métier. En 2007, 621 obstacles avaient été détectés au Palais-Bourbon, et l'indice d'accessibilité du Palais se situait autour de 25 %. Ce ratio est faible, mais normal pour ce type de bâtiments.

Les Questeurs ont approuvé, la semaine dernière, la conclusion d'une convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) afin d'établir un diagnostic complet de tous nos bâtiments. Les résultats, attendus pour septembre 2018, devraient nous permettre de mettre en place un nouvel agenda et d'actualiser le budget des travaux à réaliser.

De façon générale, en matière d'accessibilité, nous procédons à assez peu d'opérations visant uniquement l'accessibilité, mais, lors de chaque rénovation, nous essayons de traiter cette problématique. C'est, en tout cas, l'approche que nous avons suivie jusqu'à présent.