Intervention de Nicole Trisse

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 9h05
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Trisse :

Cette stipulation du contrat passé avec votre fournisseur est-elle susceptible de constituer un frein ? L'obligation de prévoir initialement la clause dérogatoire et la possibilité d'aller au-delà du 1 % sont-elles problématiques pour vous ?

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