Intervention de Catherine Leroy

C'est aujourd'hui un frein, car les marchés que nous avons contractés jusqu'à présent ne contenaient pas cette clause. Depuis que cette réponse à la question écrite a été rendue - et ces réponses ont valeur de doctrine - nous allons pouvoir inscrire cette clause dans nos contrats futurs, ce qui est encourageant puisque nous passons des marchés toute l'année.

Par ailleurs, nous avons l'habitude de passer des marchés réservés, notamment pour les produits d'entretien, et l'entreprise avec laquelle nous travaillons nous donne satisfaction. Toutefois, nous n'exerçons pas de contrôle particulier du respect de la clause portant sur l'emploi de 50 % de travailleurs handicapés, dûment prévue par le contrat que nous passons, et rendue obligatoire par le décret.

Au sujet du marché des produits d'entretien, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt l'audition que vous aviez organisée de Mme Béatrice Amsellem, présidente du GESAT, et ce qu'elle a dit de ces marchés nous a beaucoup interpellés. Elle nous a mis en garde quant au fait que beaucoup de ces fournisseurs étaient en fait des « boîtes vides » en matière de handicap, que le travail des intéressés n'était pas valorisé et se limitait plutôt à du reconditionnement. Elle a considéré la situation peu satisfaisante, employant même l'expression de « peu éthique ».

J'ignore si nous devons reprendre cela à notre compte, mais nous nous interrogeons, car le marché que nous avons passé porte sur des produits d'entretien. Nous entretenons de réelles relations de confiance avec notre fournisseur, mais, compte tenu de ce qui a été dit, nous devons absolument être vigilants quant à l'exécution du marché.