Intervention de François Duluc

À ma connaissance, une réflexion globale a été menée au début de la précédente législature, à la fin de l'année 2012. Le président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, avait mis en place un groupe de travail afin de réfléchir aux moyens d'améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap dans les locaux de l'Assemblée, et de proposer des actions de sensibilisation des personnels de l'Assemblée nationale aux diverses situations de handicap.

Ce groupe de travail a en particulier conduit à organiser des formations destinées à ces personnels, pour les sensibiliser à l'accueil des personnes handicapées à l'Assemblée nationale. On peut dire que cette initiative a été couronnée de succès puisque, dès 2013, dix-sept agents du service de l'accueil et de la sécurité avaient suivi cette formation. Elle est toutefois restée un peu isolée, et l'Assemblée pourrait proposer de systématiser cette approche, voire d'imposer une formation initiale d'application à l'ensemble des nouveaux agents de l'Assemblée nationale qui peuvent être chargés de l'accueil du public, afin qu'ils soient véritablement sensibilisés aux problèmes posés par l'accueil des personnes handicapées dans nos locaux.

Je n'ai pas le souvenir d'autres réflexions générales ou d'autres actions lancées globalement sur ce sujet par l'Assemblée en tant qu'institution, ou par les autorités politiques. Je pense que, dans les mois et les années qui viennent, tout ce qui tourne autour de l'accueil et de la formation pourrait faire l'objet de telles actions.

S'agissant du nombre de personnes handicapées au sein des services de l'Assemblée, il faut distinguer selon les définitions. Si l'on tient compte des personnels auxquels la qualité de travailleur handicapé a été attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, vingt-deux fonctionnaires et contractuels de droit public handicapés travaillent aujourd'hui dans les services de l'Assemblée nationale. Pour avoir un ordre d'idée de l'effectif total, on peut retenir que l'Assemblée emploie un peu plus d'un millier de personnels fonctionnaires et contractuels de droit public – disons que les effectifs de fonctionnaires ont tendance à baisser et que ceux des contractuels ont un peu tendance à augmenter, mais on peut retenir le chiffre global de 1 100 comme référence. Par ailleurs, trois personnes sont titulaires d'une allocation d'invalidité temporaire, et vingt-trois personnes, qui ne disposent pas de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, ont néanmoins été affectées à un emploi adapté à leur état, à raison de leur situation et de leur handicap, sur recommandation de la commission médicale de l'Assemblée. Cette commission, qui se réunit tous les six mois, comprend le médecin de soins et le médecin de prévention de l'Assemblée, ainsi que trois autres médecins.

En conséquence, si l'on adopte une définition large de la notion de handicapé, l'Assemblée compte environ quarante-cinq fonctionnaires ou contractuels handicapés. Ce nombre est relativement faible puisqu'il ne correspond qu'à environ 4 % du personnel.

Les personnes en situation de handicap sont affectées dans une grande diversité de services. L'ensemble des services sont susceptibles de les accueillir. Tout dépend de la nature des handicaps qui peuvent empêcher l'adaptation dans certains services, comme ceux qui exigent un travail pénible, par exemple au sein du service des affaires immobilières et du patrimoine ou des services d'intendance, ou dans les services législatifs qui demandent beaucoup de travail de nuit parfois difficilement compatible avec l'état de certaines personnes handicapées. Tout cela est suivi au cas par cas par mon service qui veille toujours, en étroite liaison avec la commission médicale et le médecin de prévention, à ce que les postes occupés soient parfaitement adaptés à la situation des personnes concernées.

Parmi les fonctionnaires de l'Assemblée handicapés, certains ont été recrutés grâce à des concours réservés organisés à la fin des années 1980 pour les administrateurs, les administrateurs-adjoints et les secrétaires administratifs, aujourd'hui appelés assistants de direction et de gestion ; certains ont été recrutés par des concours de droit commun – cela se produit régulièrement grâce à un système d'adaptation des épreuves –, certains, enfin, sont malheureusement devenus handicapés après leur recrutement, et nous veillons à ce que le poste qu'ils occupent soit adapté à leur situation. Coexistent donc aujourd'hui, à peu près à parts égales, la catégorie de ceux qui étaient handicapés avant leur entrée à l'Assemblée et celle de ceux qui le sont devenus.