Intervention de Dominique Meunier-Ferry

François Duluc vous a partiellement répondu. Il faut remonter assez loin pour trouver une politique d'ensemble concernant la prise en compte du handicap à l'Assemblée nationale. D'ailleurs, à cette époque, je ne pense pas que mon service ait été vraiment associé.

Avons-nous des informations concernant le nombre de députés et de collaborateurs handicapés ? Je vous répondrai très franchement : non, nous ne disposons ni de statistiques ni d'informations, car nous n'en demandons pas lors de l'accueil des députés, pas plus que lors du recrutement des collaborateurs. En effet, nos compétences sont limitées à l'enregistrement des contrats et au versement des rémunérations. En conséquence, nous disposons uniquement d'informations nous permettant de payer les collaborateurs.

Il nous est par contre arrivé de recevoir des demandes de prise en charge du handicap de députés, voire de collaborateurs. Aucune règle générale n'existe qui permettrait de verser une allocation financière particulière, mais les situations individuelles sont toujours prises en considération. Un député handicapé peut ainsi demander la prise en charge de certaines dépenses ou prestations lui permettant d'exercer convenablement son mandat. Dans ce cas, sa situation est examinée par le collège des Questeurs, qui valide – ou non – ses demandes. Ainsi, des frais spécifiques de déplacement ou le salaire d'un assistant fonctionnel peuvent être pris en charge.

S'agissant des collaborateurs de députés, des demandes de prise en charge de frais spécifiques de déplacement nous parviennent également. Mais le service de la Gestion financière et sociale est un service de paie – et non un service de gestion des ressources humaines. Nous ne connaissons donc pas la situation personnelle des collaborateurs, chaque député étant l'employeur de ses collaborateurs.

C'est probablement une lacune : mon service ne délivre ni informations ni formation aux députés employeurs sur les possibilités d'emploi de collaborateurs handicapés. Ils se retrouvent donc seuls à administrer l'équivalent d'une petite entreprise.