Intervention de Dominique Meunier-Ferry

Hormis les pensions d'invalidité, versées aux fonctionnaires et députés ne pouvant plus exercer leur métier ou leur mandat, il n'existe pas d'allocations supplémentaires. L'allocation d'invalidité est un revenu de remplacement, non de complément.

Je vous le confirme, nous ne transmettons d'informations au moment du recrutement et n'apportons guère d'informations aux collaborateurs sur ce sujet.

Mon collègue du service des ressources humaines l'a évoqué, nous pourrions probablement progresser en matière de télétravail des collaborateurs de députés. Lors de vos auditions, les collaborateurs eux-mêmes n'ont pas manqué de le souligner : ils ont demandé que cette question fasse l'objet d'une étude. Vous l'avez proposé au bureau de l'Assemblée nationale et elle sera diligentée en 2019.

Le télétravail répond à de nombreux objectifs : il peut permettre de gérer la distance entre le lieu de travail et le domicile, de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Mais il améliore également l'accès à l'emploi des personnes handicapées. L'étude à venir nous permettra de réaliser un état des lieux de la situation et de savoir si les députés emploient des collaborateurs handicapés.

L'Assemblée a également un rôle à jouer car le télétravail suppose l'installation d'équipements à domicile. Pour illustrer les propos de mon collègue du service des ressources humaines concernant le télétravail des fonctionnaires, le service de la Gestion financière et Sociale ne propose pas de télétravail aux personnels chargés de l'accueil des députés et des collaborateurs, mais le pratique à la division des prestations sociales, qui gère notamment les régimes de sécurité sociale. Deux fonctionnaires y travaillent partiellement depuis leur domicile pour des raisons de santé, de maladie ou de handicap, car c'est compatible avec les fonctions qu'ils exercent. Le logiciel de traitement de sécurité sociale a ainsi été installé à leur domicile.