Intervention de Jacqueline Maquet

Le volume des fins de contrat est-il en baisse ? De nombreux contrats ont pris fin au cours des deux premières années, que ce soit du fait des députés ou des collaborateurs – ce qui s'explique peut-être par le niveau important de renouvellement des députés. Le rythme ralentit-il ?

En matière de harcèlement, le président a évoqué le renforcement des prérogatives de la déontologue de l'Assemblée nationale. Certains de vos collègues, madame Loncle Duda, ont également mentionné le 20 février la possibilité de confier ce rôle à d'autres personnes que la référente et la déontologue qui, exerçant dans les murs de l'Assemblée, ne sont peut-être pas les plus faciles à contacter. Pensez-vous qu'une personne ayant un profil différent – vous proposez un conseil juridique, vos collègues proposaient un psychologue comme c'est le cas au Sénat – serait la piste à privilégier ?

S'agissant des risques psychosociaux, la nécessité de mieux faire respecter le droit du travail à l'Assemblée a été évoquée. Plusieurs représentants syndicaux ont regretté que l'inspection du travail ne dispose pas d'un droit de regard sur la manière dont le droit du travail s'applique à l'Assemblée, alors que le contrat passé entre un député et son collaborateur relève du droit commun. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, à la confluence des risques psychosociaux et du harcèlement, une piste a été évoquée qui consiste à obliger un député à prendre en charge au titre de son avance sur frais de mandat (AFM) les dépenses liées à la rupture d'un contrat de collaborateur dès lors qu'il serait constaté un turn-over important et des ruptures nombreuses. Pensez-vous que cela favoriserait la responsabilisation des députés en leur qualité d'employeurs ?