Intervention de Lucie Loncle Duda

L'Association des collaborateurs progressistes compte 350 adhérents, pour l'essentiel des collaborateurs de députés du groupe majoritaire. Nous lancerons prochainement une nouvelle campagne de sensibilisation pour nous faire connaître auprès des nouveaux arrivés et, peut-être, pour atteindre 400 membres.

Nous ne faisons pas le décompte des cas de harcèlement, d'abord parce que nous nous en tenons à l'accompagnement d'une personne par semaine, et aussi parce que tout dépend du degré de harcèlement. Il peut s'agir de grosses difficultés rencontrées avec un député ou d'un ras-le-bol général. Le sentiment de burn-out n'est parfois qu'une impression de trop-plein, sans qu'il y ait harcèlement. Dans quelques cas minoritaires, une dizaine environ, il se peut que des députés aient poussé leurs collaborateurs à bout afin qu'ils présentent leur démission ou demandent une rupture conventionnelle, les indemnités étant supérieures si cette demande émane du député. Face à ces cas gênants, il me semble utile que nous disposions d'une aide extérieure à l'Assemblée : la secrétaire générale de notre association a été formée par la Croix-Rouge pour accompagner les personnes en détresse mais, en ce qui me concerne, je ne possède pas ce bagage et, sur le plan psychologique, il est parfois difficile de s'entretenir avec des collaborateurs qui fondent en larmes parce qu'ils vont vraiment mal.

En ce qui concerne le rythme des fins de contrats, il se trouve que j'actualise chaque mois l'annuaire des collaborateurs de députés du groupe La République en Marche et que je supprime à chaque fois une trentaine de noms. Ce rythme me semble stable et les chiffres du service de la Gestion financière et sociale montrent qu'il n'est pas supérieur à celui de la XIVe législature. En revanche, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté.

S'agissant de la personne-ressource, nous avons en effet envisagé le modèle médico-psychologique en vigueur au Sénat. Sur les questions juridiques, peut-être suffirait-il que les syndicats et les associations informent les collaborateurs des droits et des indemnités auxquels ils peuvent prétendre s'il est mis fin à leur contrat. Ainsi, l'appoint d'un juriste ne serait pas forcément nécessaire ; dans les cas les plus difficiles, il appartiendrait aux intéressés de solliciter eux-mêmes les services d'un avocat, le cas échéant, pour saisir les prud'hommes. L'accompagnement psychologique semble prioritaire pour que les collaborateurs apprécient eux-mêmes si leur situation relève du harcèlement, du burn-out ou d'une période difficile de trop-plein d'activité et, parfois, pour rétablir la relation de travail avec le député. En outre, autant adopter une solution qui a fait ses preuves, en l'occurrence au Sénat.

Je n'ai pas d'avis sur la question relative à l'inspection du travail : nous ne sommes pas un syndicat mais une jeune association qui apprend au fil de l'eau.

Quant à l'imputation des frais de rupture de contrat sur l'AFM, il elle peut être très pertinente mais il pourrait désavantager certains députés qui renouvellent souvent leurs collaborateurs non pas parce qu'ils sont de mauvais managers ou des employeurs difficiles mais parce qu'ils recrutent des stagiaires en contrat à durée déterminée (CDD) pendant un ou deux mois, d'où le nombre important de fins de contrat. Comment déterminer si ce nombre est dû à une pratique de management ou à un recrutement en CDD ? Qui prendra la responsabilité de décider quels députés doivent imputer les dépenses en question au titre de leur AFM ? L'idée est sans doute bonne mais son application risque d'être problématique.