Intervention de Jeanine Dubié

Je pense comme vous que l'on n'explique pas suffisamment aux nouveaux députés qu'ils sont employeurs, même si la gestion des contrats, moyennant des frais de gestion de 60 euros, est déléguée à l'Assemblée nationale. Il n'en reste pas moins que les députés doivent s'acquitter de leurs obligations d'employeur. Je crois indispensable de leur proposer une journée d'information lors de leur accueil, au tout début de leur mandat, alors que leur vie s'apprête à changer radicalement.

Cela permettrait notamment d'aborder la question du forfait-jour. C'est au député qu'il appartient de se renseigner sur ces informations et sur les possibilités dont il dispose. En ce qui me concerne, j'avais beau avoir été employeur avant d'être élue, j'ai quand même passé beaucoup de temps, en début de premier mandat en 2012, à appeler le service de la Gestion financière et sociale.

Toute entreprise produit un bilan social qui renseigne sur la santé de l'entreprise, sur son personnel, sur les arrêts de travail et ainsi de suite. L'Association des députés‑-employeurs – je m'adresse aussi à son nouveau président, que je félicite – ne pourrait-elle pas établir un bilan social annuel, avec l'autorisation de chacun des députés adhérents, qui compilerait des données susceptibles de nous donner la température du climat général ? On connaîtrait ainsi en fin d'année le nombre de contrats, le nombre d'arrêts‑-maladie de longue durée et de courte durée et le taux de renouvellement, par exemple. Ces données contiennent des enseignements. À ma connaissance, ce bilan social collectif ne se fait pas – et il va de soi qu'un bilan social individuel ne présente pas d'intérêt.

Autre question, que j'aborde avec pragmatisme : la grille des salaires. Je reconnais qu'il existe des abus en matière salariale mais l'idée d'une grille des salaires suscite encore de la résistance, comme en ont témoigné les organisations syndicales lors de leur audition. Ce n'est pas cohérent : je défends quant à moi l'instauration d'une grille comme il en existe dans la fonction publique pour encadrer les pratiques.

Dernier point : comme vous l'avez dit, madame Loncle Duda, le député et ses collaborateurs vivent dans l'intimité au quotidien. Je ne connais guère d'autres situations professionnelles où l'employeur et l'employé travaillent ensemble dans un bureau de quinze mètres carrés et où le second connaît tout du premier – agenda, coups de téléphone, etc. Cette situation peut, dans certains cas, provoquer des incompatibilités d'humeur qui finissent pas être insupportables pour l'un ou pour l'autre. Au contraire, tout peut très bien se passer – je parle d'expérience – mais il arrive aussi que des problèmes surgissent. J'ajoute que l'Assemblée doit s'interroger sur les conditions matérielles du travail des députés – dont les bureaux, par exemple, sont beaucoup trop petits – et de leurs collaborateurs. Je suis persuadée que les députés logés au 101 rue de l'Université, où les bureaux ont souvent deux pièces séparées, entretiennent avec leurs collaborateurs des relations différentes que celles qu'entretiennent les députés logés au 3 rue Aristide Briand, où les bureaux sont exigus et d'un seul tenant. La nature des locaux me semble avoir une incidence sur les relations de travail.