Intervention de Brune Seban

Les faits ne semblent hélas pas moins fréquents chez les députés plus aguerris. Toutefois, le député nouvellement élu doit pouvoir bénéficier d'une formation et d'un rappel de ses obligations légales. Un cabinet de parlementaire est une petite entreprise et le député doit respecter des règles, en matière d'affichage et de prévention. Ce n'est globalement pas le cas aujourd'hui. La prévention doit se jouer à trois niveaux : formation du député, sensibilisation du groupe, actions de l'Assemblée nationale.