Intervention de Michel Larive

Ni l'association des députés-employeurs ni le président de l'Assemblée nationale ne sauraient se substituer au juge. Nous incarnons ici le pouvoir législatif, pas le judiciaire, encore moins l'exécutif. Lorsque les faits sont avérés, il faut aider les victimes à saisir la justice. Il appartient ensuite au juge de prononcer les sanctions. L'arsenal législatif existe. Notre travail est d'établir un rapport et de faire des préconisations ; l'association des députés-employeurs doit pour sa part faire en sorte, comme vous l'avez très bien dit, que les choses n'arrivent pas. Chacun doit comprendre que l'impunité n'existe pas. La formation a pour objet de rappeler, à ceux qui ont tendance à l'oublier, que certains actes et comportements sont interdits. Je rappelle à cet égard que le harcèlement peut exister – on nous a relaté des cas – entre collaborateurs, et entre députés.