Intervention de Michel Larive

Madame la rapporteure, mes chers collègues, j'appelle tout d'abord l'attention des membres de notre groupe de travail sur le fait que, pour des raisons de contraintes d'emploi du temps et de jours fériés, les 1er et 8 mai étant cette année des mercredis, la prochaine réunion n'aura lieu que le 15 mai. Une convocation vous sera envoyée comme d'habitude, bien entendu.

Pour cette nouvelle audition de notre groupe de travail consacré aux risques psychosociaux et au harcèlement, nous accueillons aujourd'hui Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale, et Mme Marianne Brun, cheffe de la division de la déontologie et du statut du député, qui vient aujourd'hui en qualité de « référente harcèlement ».

Le sujet du harcèlement a déjà été évoqué plusieurs fois par notre groupe de travail, notamment lors des auditions des syndicats et des associations de collaborateurs parlementaires, ainsi qu'à l'occasion de la venue du collectif « Chair collaboratrice ». Je rappelle que l'instauration d'un dispositif de lutte contre le harcèlement date d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2013, à l'initiative du président Bartolone : il a alors été décidé de mettre en place un référent harcèlement au sein de l'administration de l'Assemblée, lequel peut ensuite orienter les personnes qui le contactent vers le déontologue. Après plus de cinq ans d'existence, et aux dires des personnes que nous avons reçues ici, il semblerait que le dispositif adopté ne tienne pas tout à fait toutes ses promesses.

D'une part, le rôle de la référente, et son existence même, restent, apparemment, relativement peu connus des collaborateurs parlementaires même si une affiche relative aux dispositions pénales applicables et à la possibilité de saisir la référente a été largement diffusée dans les locaux de l'Assemblée. Ensuite, la latitude d'action tant de la référente que de la déontologue demeure, semble-t-il, trop réduite, leur rôle se limitant à une simple écoute.

Nous attendons donc beaucoup de cette audition, dont je rappelle qu'elle est diffusée en direct sur le site intranet de l'Assemblée nationale et qu'elle sera ensuite disponible tant en vidéo que sous la forme d'un compte rendu publié sur la page consacrée à notre groupe de travail.

Je commencerai donc par vous poser quelques questions avant de vous laisser une quinzaine de minutes pour y répondre ; après cela, je donnerai la parole à Mme Maquet, notre rapporteure, et un dialogue pourra ensuite s'instaurer avec les députés présents.

Tout d'abord, la méconnaissance de l'existence d'une « référente harcèlement » a été plusieurs fois soulignée ici : quelles pistes pouvez-vous nous donner afin que vous puissiez bénéficier d'une plus grande visibilité ?

Vous écrivez dans votre rapport annuel du 5 décembre dernier, madame la déontologue, que le dispositif actuel comprend deux volets : « la nomination d'un référent au sein de l'administration parlementaire et la possibilité pour ce référent d'orienter les personnes s'estimant victimes de harcèlement vers le déontologue de l'Assemblée nationale ». Pouvez-vous nous éclairer, l'une et l'autre, sur l'articulation de vos missions : estimez-vous utile de conserver cette dualité ? Ne pensez-vous pas que la déontologue serait suffisante, sans qu'on ait besoin aussi d'une « référente » ?

Plusieurs représentants de collaborateurs nous ont également indiqué – je vous renvoie aux comptes rendus des précédentes réunions – que le profil de la déontologue n'était peut-être pas le plus adéquat, certains estimant qu'un psychologue, éventuellement extérieur à l'Assemblée nationale, serait plus adapté. Vous écrivez vous-même dans votre rapport annuel qu'« il est souhaitable et urgent de professionnaliser le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et de l'adosser à une équipe pluridisciplinaire de professionnels formés aux questions de souffrance au travail ». J'avoue que ce propos est étrange, comme si vous estimiez ne pas être compétente en la matière : est-ce le cas ? Pensez-vous que quelqu'un comme vous, qui êtes juriste de formation à l'image des précédents déontologues, ou vous-même, madame la référente, ait le profil requis pour répondre aux questions de harcèlement auxquelles vous avez à faire face ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer ce que représente le nombre de consultations que vous avez reçues en matière de harcèlement depuis que vous avez été nommée ? Là encore, en me fondant sur ce que nous avons entendu ici, il semblerait que vous n'ayez pas toujours été consultée parce qu'il existerait des craintes, fondées ou non, quant à la confidentialité des propos tenus devant vous. Comment peut-on, à votre avis, réorganiser votre manière de fonctionner afin que ceux qui souhaitent vous saisir n'aient pas peur de la faire ?

Je vous remercie d'être parmi nous, et vous cède la parole.