Intervention de Agnès Roblot-Troizier

Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. En mon nom et en celui de Mme Brun, qui est à mes côtés, je voudrais tout d'abord dire que nous sommes très honorées d'être entendues par votre groupe de travail, et très heureuses de participer à vos travaux. Cette audition est pour nous l'occasion d'expliciter la manière dont nous travaillons, les difficultés que nous rencontrons, et de présenter des propositions d'évolution du dispositif de prise en charge du harcèlement à l'Assemblée nationale.

À titre liminaire, il me semble utile de rappeler que ma mission en la matière, comme celle de Mme Brun, s'ajoute à une multitude de missions et de compétences considérablement élargies depuis 2017, en particulier le contrôle des frais de mandat des députés et la prévention et la lutte contre les conflits d'intérêts.

Les questions de harcèlement étant particulièrement sensibles, et devant souvent être traitées en urgence, nous prenons toujours le temps de recevoir en priorité les personnes qui s'estiment victimes de harcèlement qui souhaitent échanger avec nous sur leurs difficultés ou leur souffrance au travail. Nous trouvons toujours un moyen pour placer ces rendez-vous dans nos agendas ; il n'en reste pas moins que nous faisons avec les moyens et le temps dont nous disposons.

Je crois utile également de préciser que notre rôle a trait au harcèlement en général, c'est-à-dire à la fois au harcèlement sexuel et au harcèlement moral. Si les cas de harcèlement sexuel font souvent plus de bruit et sont souvent dénoncés publiquement, nous sommes en réalité très majoritairement saisies de situations relevant plutôt du harcèlement moral.

Vous avez posé, monsieur le président, la question de la visibilité de notre fonction en matière de harcèlement. Je rappellerai au préalable les mesures de publicité qui ont déjà été prises par l'Assemblée et que vous avez-vous-même évoquées. En premier lieu, la mention de l'existence et du rôle de la référente comme de la déontologue figure sur le site intranet de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, en juillet 2017, le Bureau de l'Assemblée a pris plusieurs décisions qui ont amélioré la visibilité de notre rôle : une campagne d'affichage que vous avez mentionnée, monsieur le président, mais aussi l'information relative au référent en cas de situation de harcèlement, sous la forme d'une fiche remise aux collaborateurs au moment de la signature de leur contrat de travail. Sur ce document figure le numéro de téléphone de la référente, Mme Brun ; il rappelle également les dispositions du code pénal applicables et indique le caractère absolument confidentiel d'une prise de contact avec Mme Brun ou moi-même. Enfin, le Bureau a décidé que des affiches seraient apposées, sous la responsabilité des députés, dans leur bureau et dans leur permanence parlementaire.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation ont été menées ; deux types de formation ont été proposés aux députés au début de la législature, qui avaient pour thème le statut du député et du député employeur dans lesquelles la question du harcèlement a été abordée. En outre, deux représentations théâtrales ont été organisées en 2017, auxquelles ont assisté soixante-trois personnes, dont seulement quinze collaborateurs,

Enfin, Marianne Brun et moi-même avons été sollicitées par le service de la Gestion financière et sociale pour animer une formation auprès des collaborateurs ; là aussi je ne peux que regretter une assez faible participation des intéressés.

S'agissant des propositions figurant dans mon rapport d'activité présenté au mois de janvier 2019, je préconise tout d'abord que l'Assemblée nationale se dote de guides de comportement comme il en existe au Parlement européen ou au Sénat. Ces documents s'adresseraient aux députés et aux collaborateurs en présentant les lignes de conduite à tenir devant des situations de harcèlement et rappelleraient les comportements non admissibles dans une relation de travail. Par ailleurs, il me semble important de poursuivre les actions de sensibilisation et de formation. Des actions pourraient ainsi être conduites auprès des collaborateurs en prévoyant la prise en charge des frais de déplacement des collaborateurs en circonscription afin qu'ils puissent venir y assister ou en mettant en place un système de formation à distance. Des actions de sensibilisation pourraient également être proposées à l'attention des personnels de l'Assemblée nationale.

La question du caractère obligatoire d'une formation à l'attention des députés sur le sujet du harcèlement, ou plus généralement de toute personne exerçant des fonctions d'encadrement au sein de l'Assemblée nationale, est aussi posée. J'observe qu'aux États‑Unis ce type de formation est obligatoire pour les membres du Congrès : la question se pose donc et constitue une intéressante piste de réflexion.

Vous nous avez par ailleurs interrogées sur l'articulation de nos missions ainsi que sur l'utilité de cette dualité. Je vais laisser Marianne Brun répondre sur le premier point et je complèterai par la suite.