Intervention de Jacqueline Maquet

On a beaucoup insisté sur votre rôle d'écoute des personnes harcelées qui ont, à l'évidence, un véritable besoin d'extérioriser leur souffrance. Dans votre rapport, madame la déontologue, vous écrivez que vous n'êtes pas favorable à ce que l'on vous confie des « pouvoirs d'enquête » car ces pouvoirs doivent, selon vous, appartenir à la seule institution judiciaire, avis que je partage. Mais, à défaut de véritables pouvoirs d'investigation, ne pouvez-vous entendre, bien entendu avec l'accord des collaborateurs qui viennent vous voir, les députés dont les agissements sont dénoncés afin de recevoir également leur réaction ?

Comme vous le soulignez vous-même, le code de déontologie des députés ne contient aucune disposition spécifique relative au harcèlement ou, plus généralement, à l'exercice de leur fonction d'employeur. Estimez-vous qu'il s'agisse d'un manque qu'il conviendrait de corriger ?

Une telle inscription dans le code vous permettrait aussi, en cas de manquement, de mettre en œuvre l'article 80-4 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui vous donne la possibilité d'informer le Président de l'Assemblée d'un manquement au code de déontologie ; celui-ci peut ensuite saisir le Bureau, qui a la possibilité de prononcer des sanctions.