Intervention de Marianne Brun

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 13h30
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Marianne Brun :

Nous avons à connaître de nombreux cas de harcèlement moral, qui posent notamment des problèmes au regard droit du travail. Nous pouvons chercher les éléments de réponse aux questions juridiques qui nous posées, et ces situations se concluent en général par des ruptures conventionnelles. Les personnes qui viennent nous voir ne cherchent pas forcément à lancer une procédure pour harcèlement ; tout dépend des situations.

Bien souvent, les personnes qui viennent nous voir ont déjà réalisé des démarches : elles sont déjà prises en charge par un médecin, et ont pris contact avec l'inspection du travail ou avec un avocat. Elles viennent alors pour s'assurer que les conseils qui leur ont été donnés sont bons, et pour être orientées.

Les cas de harcèlement moral sont en tout cas nettement plus fréquents que ceux de harcèlement sexuel, alors que le sondage dont vous avez fait état ne mentionne que le harcèlement sexuel.

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