Intervention de Agnès Roblot-Trozier

Concernant la clause de loyauté, il me semble que si une personne est victime de harcèlement dans son travail, cette clause prend immédiatement fin.

Quant à la proposition d'octroyer un pouvoir de saisine du procureur de la République à la cellule qui serait mise en place, mon expérience démontre que la majorité des personnes qui viennent me voir ne souhaitent pas que j'en parle au député. Lorsque je propose de le faire, la réponse est souvent négative, et il en va de même si nous envisageons des suites judiciaires. Il me semble extrêmement délicat de saisir le procureur de la République ou une autre autorité si la victime ne le souhaite pas.

S'agissant de l'environnement de travail, je ne peux qu'aller dans votre sens : les conditions de travail, les bureaux-chambres, le travail de nuit, et la nature intuitu personae du contrat de travail entre le député et son collaborateur favorisent les situations de harcèlement. Il appartient effectivement à l'Assemblée nationale de chercher les solutions pour y répondre, mais le sujet est beaucoup plus vaste : c'est l'ensemble du travail des députés qui est concerné.

En matière de lutte contre la récidive, les formations, l'attention portée au sujet et les actions de sensibilisation peuvent aider un député à prendre conscience qu'un comportement qu'il pensait anodin peut être ressenti comme du harcèlement. C'est aussi la raison pour laquelle nous proposons d'élaborer des guides comportementaux, donnant des exemples de situations à éviter dans les relations entre le député et son collaborateur.