Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

a souligné les conséquences de la crise sanitaire sur la fiscalité des collectivités territoriales notamment s'agissant des ressources des départements. Au vu de la situation, il apparait nécessaire de s'interroger sur la pertinence du maintien de la réforme de la taxe d'habitation, notamment pour les départements. Il a également mentionné les conséquences pour les associations sportives et culturelles, en partie subventionnées par des fonds privées (sponsoring). Le non-versement de ces fonds leur fait porter un risque conséquent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.