a rappelé l'implication de la Délégation en cette période de crise sanitaire. Il a souligné la volonté de la Délégation de prendre part à la réflexion actuellement menée par la mission d'information sur les conséquences de la pandémie ainsi que les commissions permanentes.

Il a également présenté les nouvelles modalités de travail de la Délégation. Du fait de la réorientation de ses travaux, le Bureau a décidé la création deux groupes de travail. L'un, portant sur les conséquences de la pandémie Covid-19 sur le fonctionnement des collectivités territoriales, dont les travaux sont coordonnés par MM. Christophe Jerretie et Charles De Courson. L'autre, traitant des modalités du déconfinement et des enjeux de la relance, dont les travaux sont coordonnés par Mme Patricia Lemoine et M. Éric Poulliat.

Les travaux menés par ces groupes auront vocation à alimenter les réflexions de la mission d'information sur les conséquences de la pandémie qui n'abordent pour le moment que très peu les enjeux propres aux collectivités territoriales. Le Président de la Délégation, membre de cette mission d'information, s'est engagé à porter la voix des collectivités territoriales dans les travaux de cette mission.

a présenté les différents points à l'ordre du jour de cette première réunion, à savoir L'impact sur la fiscalité, les finances et les dotations ; les conséquences organisationnelles pour les collectivités ; l'impact sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales ; Le soutien à la vie associative ; les initiatives des collectivités territoriales en matière d'achat d'équipements sanitaires et la mise en place de mesures économiques.

Il a rappelé les premières conséquences financières et fiscales pour les collectivités territoriales mises en avant par le rapporteur général de la commission des finances dans son rapport sur le deuxième projet de loi de finances rectificative. Ce rapport confirme la baisse des recettes fiscales des collectivités, notamment des impôts économiques (TVA, CVAE, DMTO, Taxes sur les immatriculations, CFE).

Il a souligné que les collectivités territoriales seront touchées différemment en fonction de leur échelon. Si les départements risquent d'être impactés dès 2020, les régions le sauront davantage en 2021. Selon les prévisions, le bloc communal le sera également mais de manière plus diffuse et dans la durée.

S'agissant des dotations, a rappelé que celles votées en loi de finances pour 2020 seront maintenues, et que les versements des impôts locaux sont garantis. S'agissant de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales », les crédits ont été votés mais une baisse d'investissement est néanmoins à envisager. Enfin, la suspension des contrats de Cahors amènera sans doute à s'interroger sur les futures relations financières entre les collectivités et l'État.

a alerté sur l'importance de la baisse de la fiscalité que devrait subir les communes et les EPCI. Elle a souligné que la non-activité des services communaux marchands (cantines, centres de loisir, salles des fêtes, piscines) représente une perte de recettes considérable même pour les plus petites communes. En outre, les salaires du personnel en charge de ces services doivent toujours être versés. L'augmentation des dépenses de fonctionnement et l'absence de recettes suffisantes devraient entraîner des difficultés d'investissement et risquent d'impacter la capacité des communes à prendre part à la relance de l'économie.

a relevé que certaines associations, chargées par leurs communes de la gestion des crèches ou des activités périscolaires, sont pénalisées puisqu'elles ne disposent pas de la trésorerie pour assurer le paiement de tous les salaires. Certaines de ces associations sont toutefois mobilisées pour la garde des enfants des personnels soignants. Il serait nécessaire que la Caisse d'Allocations Familiales ou les services de l'État précisent les modes de financement de ces services.

a souligné les conséquences de la crise sanitaire sur la fiscalité des collectivités territoriales notamment s'agissant des ressources des départements. Au vu de la situation, il apparait nécessaire de s'interroger sur la pertinence du maintien de la réforme de la taxe d'habitation, notamment pour les départements. Il a également mentionné les conséquences pour les associations sportives et culturelles, en partie subventionnées par des fonds privées (sponsoring). Le non-versement de ces fonds leur fait porter un risque conséquent.

a rappelé l'importance, en temps de crise, de « la commune qui prend soin » et de « l'État qui protège ». Il a notamment mentionné l'importance des pertes de recettes liées aux produits des jeux pour les villes qui ont des casinos ou des sociétés hippiques. Il en est de même pour les recettes de stationnement. Il a également mis l'accent sur les conséquences de l'absence d'activité de certains acteurs économiques comme les commerçants ou les marchés ambulants (droits de place) qui engendre une perte de recettes pour les communes. Il a souligné la nécessité d'un plan de soutien aux communes en vue du déconfinement afin de garantir une égalité d'accès aux moyens de prévention (achat de masques, gel) sur tout le territoire.

a souligné le montant considérable des dépenses engagées par les collectivités territoriales, notamment pour le soutien aux associations et aux entreprises. Elle a cependant regretté le manque de coordination entre territoires pour les mesures d'aide ou les achats de masques. Elle a également appelé l'attention sur la question de la réutilisation des équipements sportifs, notamment en vue de la réouverture des établissements scolaires.

, confirmant les propos de Mme Anne Blanc, s'est inquiété des montants dépensés par les communes sans avoir encore connaissance de leur montant global. Il propose qu'une analyse des dépenses supplémentaires engagées, département par département, soit confiée aux services préfectoraux. Enfin, il a confirmé que de nombreuses collectivités commandent des masques sans coordination avec les autres échelons territoriaux. Il serait souhaitable que le préfet soit identifié comme coordinateur des commandes afin d'assurer un égal accès aux masques pour toutes les communes.

s'est exprimée sur les enjeux de la commande publique. Elle a souligné la nécessité que les services préfectoraux fassent preuve de souplesse et de bienveillance lors des futurs contrôles de légalité car les montants des commandes seront importants. Elle a également fait part de ses doutes concernant la pertinence de la contribution des collectivités territoriales au fonds de solidarité nationale. Soulignant les réticences de certaines EPCI à contribuer à un fonds national dont les aides ne viendront pas forcement en appui aux structures de leur territoire, elle a émis l'idée de créer un fonds de solidarité départemental.

s'est inquiétée du risque de minimiser l'appréhension de l'impact de la crise sanitaire sur le bloc communal. Elle a notamment rappelé que de nombreux contrats, notamment dans le secteur culturel, ne pourront pas être mis en œuvre mais devront pourtant être honorés malgré la forte chute des recettes communales. Elle s'est déclarée elle aussi favorable à la création d'un fonds de solidarité départemental.

a soutenu l'idée d'un fonds de solidarité départemental car les collectivités locales n'acceptent pas très facilement les mécanismes de solidarité de portée nationale. Il a regretté la faible implication des EPCI dans la gestion de la crise sanitaire, du moins sur son territoire.

Concernant la commande des masques, il n'y a aucune coordination entre les différentes initiatives locales et il apparait nécessaire d'agir en concertation avec la préfecture qui doit assurer la cohérence des interventions des collectivités publiques dans le domaine sanitaire.

Sur la réforme de la taxe d'habitation, il semble difficile de revenir sur ce qui a déjà été décidé.

a considéré qu'il est très important de pouvoir mesurer précisément les ressources perdues et l'augmentation des dépenses de « crise » pour les communes et d'avoir ainsi une sorte de cartographie de la situation car les disparités territoriales seront très fortes.

Si la loi de finances rectificative qui vient d'être adoptée ne comporte pas de mesures spécifiques aux collectivités territoriales, il est probable que la prochaine (PLFR3) aura un volet consacré à des mesures de soutien aux collectivités qui sont en situation d'urgence, du fait de la crise sanitaire.

Il faut bien distinguer d'une part les problèmes véritablement urgents comme par exemple pour les communes touristiques ou les collectivités d'outre –mer du fait de la part de l'octroi de mer dans leurs ressources, et, d'autre part, les baisses de recettes fiscales qui devront être traitées dans le cadre de la loi de finances pour 2021.

Il a partagé le souci déjà exprimé par d'autres participants au sujet de l'investissement local. Les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public et leur rôle sera déterminant pour la relance économique. Il est donc crucial de préserver cette capacité d'investissement qui permettra notamment au secteur du Bâtiment – Travaux publics d'être soutenu.

Concernant les remarques sur les EPCI, il a constaté les mêmes réticences pour participer au Fonds de Solidarité mis en place par l'État. Il souligne que certaines Régions ont mis en place un Fonds régional de solidarité avec un mécanisme de territorialisation, ce qui permet aux EPCI de s'engager financièrement et d'avoir la garantie que cette implication financière bénéficiera aux communes qu'ils représentent.

a indiqué que, dans la Région des Hauts-de-France, les relations sont bonnes entre le Conseil Régional, les EPCI et les autorités déconcentrées de l'État. Cependant des problèmes subsistent. Concernant le dispositif régional du Fonds de solidarité, les aides annoncées ne sont pas encore versées aux bénéficiaires, quant au Fonds de solidarité de l'État, certaines catégories professionnelles en sont exclues comme, par exemple, les avocats collaborateurs sous statut libéral. Elle souhaite que le volet régional du Fonds de solidarité puisse compléter le dispositif de soutien économique et répondre aux cas particuliers que le dispositif étatique ne couvre pas.

Elle a suggéré l'envoi par la DCTD d'un courrier à « Régions de France » pour attirer l'attention des Régions sur le fait que les fonds régionaux doivent être complémentaires au dispositif de l'État, afin qu'un plus grand nombre possible d'acteurs économiques puissent être couverts.

a souligné que la crise sanitaire avait accentué certaines inégalités sociales révélant une véritable fracture numérique dont sont victimes en tout premier lieu les enfants des familles modestes qui sont en difficulté pour accéder aux enseignements à distance. Les communes vont être encore plus sollicitées qu'auparavant dans leur rôle d'accompagnement social, notamment pour faciliter la continuité pédagogique.

Lors de la sortie du confinement, il conviendra de faire preuve de créativité pour adapter les politiques de solidarités, notamment en faveur des personnes âgées, et trouver de nouveaux moyens pour assurer un filet de sécurité à tous les travailleurs pauvres qui ne relèvent pas des minima sociaux mais dont les contrats précaires conduisent à une grande vulnérabilité sociale. Il faut réinventer la solidarité de proximité.

a précisé que la Région Bourgogne-Franche-Comté est parvenue à trouver un dispositif permettant d'associer les EPCI au fonds régional de solidarité. Ce volet de solidarité territoriale est doté de dix millions d'euros de crédits et prévoit une participation régionale de 75% et de 25% pour les EPCI.

Pour aider les secteurs économiques les plus touchés, la Région, a aussi créé, avec le soutien de Bpifrance, un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l'objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires. Par ailleurs, le conseil régional envisage de créer un fonds d'urgence pour les professionnels du tourisme.

a souligné que la crise sanitaire a révélé combien la fracture numérique rendait très vulnérables de nombreux territoires mal équipés en matériel informatique et pénalisés par les réseaux internet et en fibre optique déficients. À l'avenir, il est impératif d'améliorer l'accès numérique des communes rurales ou enclavées.

Concernant le plan de relance après confinement, il faudra trouver des outils de soutien pour les collectivités territoriales pour aider en priorité les collectivités dont la situation financière est la plus dégradée. Les situations seront très contrastées et il faudra bien cibler les bénéficiaires.

a relevé que plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que la crise sanitaire n'aurait pas le même impact selon l'implantation des collectivités. Il ressort de la discussion que la fracture numérique a été en quelque sorte exacerbée par la crise sanitaire, révélant toute son acuité.

a souligné qu'il n'y a pas eu de problème de coordination entre les élus locaux, le préfet et les instances régionales. La DIRECCTE et les chambres consulaires ont travaillé dans une grande transparence pour soutenir au mieux les acteurs économiques.

En revanche, il y a une vraie difficulté pour impliquer les EPCI dans la gestion de la crise sanitaire et les relations avec les sous- préfets pourraient aussi être améliorées. Le contexte du département des Yvelines est très particulier et il ne faut sans doute pas en tirer des conclusions qui pourraient être généralisées.

a indiqué qu'en Normandie les relations entre l'État et les collectivités territoriales sont de bonne qualité. Certaines réorganisations récentes ont permis une meilleure réactivité. Dans le département de la Manche, le nombre d'EPCI est passé de 47 à 8, ce qui a facilité les interactions entre le Préfet et les différents niveaux de collectivités locales.

La crise sanitaire a révélé que les agences régionales de santé (ARS) n'étaient pas organisées pour gérer en urgence des problèmes logistiques complexes. Les préfets semblent beaucoup mieux armés que les ARS pour la gestion de crise et il faudrait instaurer une chaine de commandement unique sous la responsabilité des Préfets, en cas de crise sanitaire. Les ARS ne sont pas suffisamment réactives.

a indiqué que les relations entre les autorités étatiques et les élus sont bonnes dans le département du Puy-de-Dôme. La concertation s'est très vite mise en place avec des visioconférences bihebdomadaires entre la préfecture, les EPCI, les parlementaires et le représentant départemental de l'ARS.

La crise sanitaire met en lumière un problème qui a déjà été évoqué à de nombreuses reprises mais qui s'est renforcé avec la mise en place des grandes Régions. Les délégués départementaux des ARS ne disposent pas de réels pouvoirs décisionnaires et toute décision importante doit donc remonter jusqu'au siège de l'ARS qui ne connait pas toujours les spécificités des territoires. En cas de crise sanitaire, ce problème d'échelons de décision devient une vraie faiblesse.

Il faudrait régler en urgence la question de l'installation des nouveaux conseils municipaux car cette phase transitoire, si elle se prolonge, risque de générer des incompréhensions dans la population. De plus, la crise sanitaire requiert des exécutifs locaux pleinement mobilisés et actuellement des décisions importantes sont différées, ce qui nuit au bon fonctionnement démocratique des instances locales.

a précisé que les relations sont fluides entre les élus locaux et le Préfet dans le département de la Côte-d'Or. La concertation s'est vite mise en place pour traiter dans l'urgence des problèmes concrets posés par la crise sanitaire, comme l'ouverture des marchés, les contrôles du respect du confinement ou la distribution des équipements de protection.

Cette crise révèle l'urgence de revoir la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il est vraiment urgent qu'une loi traite de la question de l'autonomie des personnes âgées et de l'accompagnement médico-social, domaine où les départements et les communes jouent un rôle majeur. La future loi « «3D » pourrait aussi permettre de revoir certains aspects de la répartition des compétences en matière médico-sociale.

a indiqué que la Délégation devra se saisir pour avis si un projet de loi relatif à la dépendance vient en examen devant le Parlement.

a souligné le bon fonctionnement des réunions organisées par le préfet en présence des élus et des services de l'État. La difficulté provient davantage des EPCI qui ne se sont pas emparés avec beaucoup de réactivité des outils mis en place, comme le fonds régional d'intervention. La raison en est que les conseils communautaires ne fonctionnent pas de manière optimale, certains élus sortants ne souhaitant plus intervenir ou ayant été battus et les nouveaux n'étant pas encore installés. Il y a donc urgence à installer les nouveaux conseils communautaires.

a regretté ce retard pris par les EPCI pour participer aux initiatives régionales, une telle situation de crise aurait pourtant dû être l'occasion d'un vrai travail intercommunal. En ce qui concerne les relations entre les préfets et les ARS, l'expérience montre qu'elles sont, pour le moins, compliquées et qu'il serait utile dans le cadre du futur projet de loi « 3D » d'instaurer une meilleure cohérence de l'action de l'État déconcentré sous la houlette du préfet.

a relevé que les habitants se tournent d'abord vers leur maire et non pas vers la communauté de communes, ce qui peut expliquer une partie de ce retard. Pour autant, il est clair que les EPCI sont peu impliqués dans les domaines du développement économique et du soutien aux entreprises et aux commerces qui sont pourtant au cœur de leurs compétences.

Si l'on a pu parfois reprocher aux communes la qualité de leurs plans de sauvegarde en cas d'inondation, la situation actuelle plaide en faveur de l'existence de plans de sauvegarde à l'échelon départemental pour permettre la bonne organisation entre les différentes collectivités. La cohérence des actions de la région et des départements en matière de distribution des masques en est une parfaite illustration. Enfin, il y a urgence à installer les nouveaux exécutifs locaux car la situation actuelle amplifie les risques de paralysie de l'action territoriale.

a indiqué que la commission des affaires sociales de l'Assemblée s'était vu confiée par le Président Ferrand une mission d'expertise sur la situation des EHPAD, mais il convient de réfléchir également au mode de financement de ces établissements.

a insisté sur la nécessité de s'appuyer sur la situation actuelle pour définir un modèle d'organisation plus opérationnel pour faire face dans l'avenir aux crises éventuelles. La centralisation des actions à l'échelon départemental doit être renforcée sous l'égide du préfet afin d'éviter les cas de concurrence entre territoires ainsi que les actions en silos sans cohérence entre elles.

Par ailleurs, le non-achèvement du processus électoral est à l'origine de nombreux retards qui vont avoir un impact très négatif pour le redémarrage de l'économie. Il est urgent d'installer les conseils municipaux, et, surtout, les conseils communautaires car ce sont les EPCI qui disposent des moyens les plus importants dans le domaine économique, particulièrement en milieu rural.

a confirmé la nécessité d'installer les conseils élus fin mai ou début juin afin qu'ils puissent participer par leurs décisions à la relance économique. Il est souhaitable de définir un modèle pour la composition et l'organisation des cellules de crise auprès des préfets afin de disposer de structures homogènes sur l'ensemble du territoire.

La pandémie doit aussi entrainer la révision des plans de sauvegarde municipaux, qui ne traitent pas de ce sujet, et la création de plans de sauvegarde départementaux pour y faire face.

Enfin, les interprétations différentes faites par les préfets des directives nationales en matière de marchés ou d'accès aux jardins ouvriers ont pu susciter des interrogations parmi les élus municipaux. Des circulaires plus précises pourraient permettre de mieux encadrer ce pouvoir d'interprétation au profit de l'uniformité de traitement sur l'ensemble du territoire.

a souligné la problématique de la multiplicité des acteurs de l'État qui nuit à la lisibilité de l'action, cela a été le cas pour ce qui concerne les masques et les tests. Les interventions des préfets, des ARS, des régions, des départements, des EPCI et même des communes, qui sont encore parfois en situation de campagne électorale, demandent à être coordonnées pour être efficaces et il faudra en tirer les leçons.

On constate sur le terrain que les services déconcentrés de l'État disposent de peu d'informations sur la situation des entreprises, notamment en matière de refus de prêts.

Il semble qu'une certaine confusion existe chez les élus locaux quant à la date d'installation des conseils municipaux, certains ayant compris que la date du 11 mai ouvrait cette possibilité, le site du ministère mentionnant la date du 15 mai, alors que le rapport des experts ne sera remis au gouvernement que le 23 mai. Il y a là un besoin important de clarification.

Enfin, le report de l'installation des conseils communautaires, et donc les décisions en matière d'eau et d'assainissement par exemple, va entrainer le gel de beaucoup de chantiers de travaux publics ce qui est problématique.

a relevé que si l'on a en effet pu observer des interprétations différentes de la part des préfets dans l'application de certaines mesures réglementaires, les différents territoires ont besoin d'une certaine souplesse et d'adaptabilité dans l'application des règles. Si le traitement doit être équitable sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que la prise en compte des particularités locales doit prévaloir, ce qui n'a pas toujours été le cas de la part des préfets.

a plaidé en faveur d'un traitement différencié des communes de moins de mille habitants pour lesquelles il manque souvent très peu d'élus pour que le conseil municipal soit complet. Dans de tels cas, la tenue d'un second tour anticipé au mois de mai permettrait d'avancer et, dans de nombreux cas, de compléter aussi la composition des conseils communautaires.

s'est interrogé sur le fait d'attendre le 23 mai pour installer les conseils municipaux qui sont complets et sur le risque de report du second tour l'année prochaine. En matière de relance de l'économie, les initiatives des différents échelons manquent souvent de cohérence et il est nécessaire de se mettre d'ores et déjà en ordre de marche pour préparer cette reprise. Une idée consisterait à déléguer aux départements une partie de la compétence économique des régions.

a fait état de son accord sur la situation de confusion autour des commandes de masques. Dans la mesure où les besoins urgents, à hauteur de quarante millions de masques par semaine, concernaient les soignants, le monopole des commandes aurait dû, dans un souci d'efficacité, être laissé à l'État.

On ne peut que constater les paradoxes autour des notions de différenciation et d'égalité, y compris dans nos interventions lors de cette réunion. Sur le principe, à peu près tout le monde est d'accord pour aller vers davantage de différenciation, mais dès que des situations pratiques se présentent, le besoin d'égalité et d'uniformité refait surface parmi nos concitoyens. Il s'agit d'une réflexion que nous devons poursuivre pour arriver à un point d'équilibre.

En ce qui concerne les élections, il faut les rapprocher le plus possible. La situation des EPCI a été définie par la loi, les exécutifs élus en 2014 sont maintenus, ce qui pose un certain nombre de problèmes pour la relance de l'économie. Il faudrait, a minima, que les nouveaux élus intègrent les conseils communautaires dans l'hypothèse où le second tour des élections n'aurait pas lieu avant l'automne.

a indiqué qu'il convient de poursuivre la discussion autour du sujet de la répartition des compétences qui était un des enjeux du projet de loi « 3D », notamment au sujet des EHPAD et de la dépendance.

On constate que les institutions « historiques », communes et départements, sont celles qui ont réagi avec le plus d'efficacité dans le cadre de cette crise sanitaire, c'est aussi le cas des préfets. En revanche les régions et les EPCI ont tous menés des politiques différentes et ont souvent eu davantage de difficultés à se mettre en situation.

Des administrations à l'échelon départemental comme les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ont été très réactives au contraire des ARS car leurs délégués départementaux n'ont pas de pouvoir de décision. Sur la multiplicité des intervenants, il y a effectivement une réflexion à mener.

Au sujet des élections, je pense que la situation transitoire qui a été mise en place par la loi n'est pas satisfaisante et qu'il faut sortir de cette position intermédiaire qui manque de clarté. La situation des EPCI est très préjudiciable à la reprise de l'économie et ce sont souvent les communes les plus importantes qui doivent organiser un second tour et donc retarder d'autant l'installation des conseils communautaires. Il faut une date unique pour tout le monde pour ramener de la clarté et de la lisibilité dans nos institutions locales.

Les thèmes qui restent à aborder sont donc la répartition des compétences, la gestion des ressources humaines par les collectivités et le soutien au secteur associatif.

a souligné la qualité des différentes interventions. Ces multiples sujets demandent à être encore discutés lors des prochaines réunions de la Délégation afin d'aboutir à une contribution d'ensemble.