Intervention de Valérie Petit

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

a indiqué que, dans la Région des Hauts-de-France, les relations sont bonnes entre le Conseil Régional, les EPCI et les autorités déconcentrées de l'État. Cependant des problèmes subsistent. Concernant le dispositif régional du Fonds de solidarité, les aides annoncées ne sont pas encore versées aux bénéficiaires, quant au Fonds de solidarité de l'État, certaines catégories professionnelles en sont exclues comme, par exemple, les avocats collaborateurs sous statut libéral. Elle souhaite que le volet régional du Fonds de solidarité puisse compléter le dispositif de soutien économique et répondre aux cas particuliers que le dispositif étatique ne couvre pas.

Elle a suggéré l'envoi par la DCTD d'un courrier à « Régions de France » pour attirer l'attention des Régions sur le fait que les fonds régionaux doivent être complémentaires au dispositif de l'État, afin qu'un plus grand nombre possible d'acteurs économiques puissent être couverts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.