Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

a indiqué qu'il convient de poursuivre la discussion autour du sujet de la répartition des compétences qui était un des enjeux du projet de loi « 3D », notamment au sujet des EHPAD et de la dépendance.

On constate que les institutions « historiques », communes et départements, sont celles qui ont réagi avec le plus d'efficacité dans le cadre de cette crise sanitaire, c'est aussi le cas des préfets. En revanche les régions et les EPCI ont tous menés des politiques différentes et ont souvent eu davantage de difficultés à se mettre en situation.

Des administrations à l'échelon départemental comme les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ont été très réactives au contraire des ARS car leurs délégués départementaux n'ont pas de pouvoir de décision. Sur la multiplicité des intervenants, il y a effectivement une réflexion à mener.

Au sujet des élections, je pense que la situation transitoire qui a été mise en place par la loi n'est pas satisfaisante et qu'il faut sortir de cette position intermédiaire qui manque de clarté. La situation des EPCI est très préjudiciable à la reprise de l'économie et ce sont souvent les communes les plus importantes qui doivent organiser un second tour et donc retarder d'autant l'installation des conseils communautaires. Il faut une date unique pour tout le monde pour ramener de la clarté et de la lisibilité dans nos institutions locales.

Les thèmes qui restent à aborder sont donc la répartition des compétences, la gestion des ressources humaines par les collectivités et le soutien au secteur associatif.

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