Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

a présenté les différents points à l'ordre du jour de cette première réunion, à savoir L'impact sur la fiscalité, les finances et les dotations ; les conséquences organisationnelles pour les collectivités ; l'impact sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales ; Le soutien à la vie associative ; les initiatives des collectivités territoriales en matière d'achat d'équipements sanitaires et la mise en place de mesures économiques.

Il a rappelé les premières conséquences financières et fiscales pour les collectivités territoriales mises en avant par le rapporteur général de la commission des finances dans son rapport sur le deuxième projet de loi de finances rectificative. Ce rapport confirme la baisse des recettes fiscales des collectivités, notamment des impôts économiques (TVA, CVAE, DMTO, Taxes sur les immatriculations, CFE).

Il a souligné que les collectivités territoriales seront touchées différemment en fonction de leur échelon. Si les départements risquent d'être impactés dès 2020, les régions le sauront davantage en 2021. Selon les prévisions, le bloc communal le sera également mais de manière plus diffuse et dans la durée.

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