Intervention de Jean René Cazeneuve

a considéré qu'il est très important de pouvoir mesurer précisément les ressources perdues et l'augmentation des dépenses de « crise » pour les communes et d'avoir ainsi une sorte de cartographie de la situation car les disparités territoriales seront très fortes.

Si la loi de finances rectificative qui vient d'être adoptée ne comporte pas de mesures spécifiques aux collectivités territoriales, il est probable que la prochaine (PLFR3) aura un volet consacré à des mesures de soutien aux collectivités qui sont en situation d'urgence, du fait de la crise sanitaire.

Il faut bien distinguer d'une part les problèmes véritablement urgents comme par exemple pour les communes touristiques ou les collectivités d'outre –mer du fait de la part de l'octroi de mer dans leurs ressources, et, d'autre part, les baisses de recettes fiscales qui devront être traitées dans le cadre de la loi de finances pour 2021.

Il a partagé le souci déjà exprimé par d'autres participants au sujet de l'investissement local. Les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public et leur rôle sera déterminant pour la relance économique. Il est donc crucial de préserver cette capacité d'investissement qui permettra notamment au secteur du Bâtiment – Travaux publics d'être soutenu.

Concernant les remarques sur les EPCI, il a constaté les mêmes réticences pour participer au Fonds de Solidarité mis en place par l'État. Il souligne que certaines Régions ont mis en place un Fonds régional de solidarité avec un mécanisme de territorialisation, ce qui permet aux EPCI de s'engager financièrement et d'avoir la garantie que cette implication financière bénéficiera aux communes qu'ils représentent.