Intervention de Arnaud Viala

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

a relevé que si l'on a en effet pu observer des interprétations différentes de la part des préfets dans l'application de certaines mesures réglementaires, les différents territoires ont besoin d'une certaine souplesse et d'adaptabilité dans l'application des règles. Si le traitement doit être équitable sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que la prise en compte des particularités locales doit prévaloir, ce qui n'a pas toujours été le cas de la part des préfets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.