Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

a rappelé les trois thématiques abordées lors de la réunion de la semaine dernière, à savoir les conséquences de la crise sur l'organisation des collectivités locales, sur l'état de leurs finances et les initiatives qu'elles ont mises en œuvre pour aider les acteurs de leurs territoires. Il a présenté les thématiques traitées à l'occasion de cette réunion : la gestion des ressources humaines, la question des compétences de proximité, les impacts de la crise sur les acteurs sociaux et médico-sociaux ainsi que le soutien des collectivités au secteur associatif. Il a appelé à faire la distinction entre le secteur associatif accompagnant des publics fragiles, mobilisé pendant la crise, et les associations culturelles et sportives, actuellement mises en sommeil.

S'agissant de la gestion des ressources humaines par les collectivités territoriales et l'organisation des services, Christophe Jerretie a souligné que la plupart des collectivités territoriales ont mis en place leur plan de continuité de l'activité, parfois dans le cadre des plans de sauvegarde pour celles qui en avaient un. Il a souligné la nécessité de réfléchir à la possible extension des plans de sauvegarde disposant d'un plan de continuité de l'activité. Il a également esquissé la typologie de l'activité des agents territoriaux pendant la crise : les agents exerçant des fonctions d'accueil du public, ceux qui assurent une mission de soutien à l'activité et, enfin, ceux qui se sont retrouvés déconnectés de leur administration. Il a mentionné l'importance du recours au télétravail parmi les fonctionnaires, mais aussi les difficultés pratiques rencontrées par les agents en matière de matériel et de sécurisation des échanges. Les plans de continuité des services ont également entraîné des changements de poste ou leur adaptation.

Il apparait souhaitable d'entamer une réflexion à ce sujet, aussi bien sur ses implications juridiques qu'opérationnelles. Les dernières ordonnances publiées en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique portent sur la question du volontariat, sur le paiement des heures supplémentaires, la prise de congés ou de RTT dans les collectivités.

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