Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, Président :

, a confirmé que, pour certaines compétences, comme en matière de ressources humaines, les différences entre chaque commune se justifient. Le transfert de la gestion au niveau intercommunal remettrait ainsi en cause le rôle de la commune. Au contraire, pour d'autres compétences, comme pour la politique sanitaire, l'État via les agences régionales de santé (ARS), doit assurer une harmonisation sur tout le territoire afin qu'il n'y ait pas d'inégalités. La politique sanitaire ne doit pas dépendre des communes puisqu'elles n'en ont pas la compétence.

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